Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 45

colis comme spécifiée pour les systèmes des installations où le colis doit être utilisé; ou

c) De l’hexafluorure d’uranium sous une forme autre que solide, ou à une pression interne supérieure à la pression atmosphérique lorsque le colis est présenté pour le transport.

2.2.7.2.4.6 Classification comme colis du type B(U), du type B(M) ou du type C

2.2.7.2.4.6.1 Les colis non classés ailleurs au 2.2.7.2.4 (2.2.7.2.4.1 à 2.2.7.2.4.5) doivent être

classés conformément au certificat d'agrément délivré par l'autorité compétente du pays d'origine du modèle.

2.2.7.2.4.6.2 Un colis peut être classé colis du type B(U) uniquement s'il ne contient pas:

a) Des quantités d'activité plus grandes que celles qui sont autorisées pour le modèle de colis;

b) Des radionucléides différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis; ou

c) Des matières sous une forme géométrique ou dans un état physique ou une forme chimique différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis;

comme spécifié dans le certificat d'agrément.

2.2.7.2.4.6.3 Un colis peut être classé colis du type B(M) uniquement s'il ne contient pas:

a) Des quantités d'activité plus grandes que celles qui sont autorisées pour le modèle de colis;

b) Des radionucléides différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis; ou

c) Des matières sous une forme géométrique ou dans un état physique ou une forme chimique différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis;

comme spécifié dans le certificat d'agrément.

2.2.7.2.4.6.4 Un colis peut être classé colis du type C uniquement s'il ne contient pas:

a) Des quantités d'activité supérieures à celles qui sont autorisées pour le modèle de colis;

b) Des radionucléides différents de ceux qui sont autorisés pour le modèle de colis; ou