Avamprogetto ODmed (francese)
Consultazione 2008/16: Pacchetto di ordinanze sugli agenti terapeutici III · 13 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 10Fedlex · Progetto
Ordonnance sur les dispositifs médicaux Projet février 2009
Annexe 2 (art. 8, al. 1bis)
La marque de conformité suivante est définie dans les directives 93/42/CEE27 annexe XII, 98/79/CE28 annexe X et 90/385/CEE29 annexe 9. La représentation graphique revêt un caractère informatif.
Si la conformité a été établie par un organe d’évaluation, le numéro d’identification dudit organe est ajouté en regard de la marque de conformité.
nnnn
27BO L 169 du 12.7.1993, p. 1, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE
(BO L 247 du 21.9.2007, p. 21).
28BO L 331 du 7.12.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE)
n° 1882/2003 (BO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
29BO L 189 du 20.7.1990, p. 17, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE
(BO L 247 du 21.9.2007, p. 21).