Rapporto esplicativo

Consultazione 2008/76: 08.445 Iv. Pa. Canoni per i diritti d'acqua adeguati · 21 pagine

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D’après les annonces faites jusqu’à ce jour par les grandes usines d’électricité (compagnies suprarégionales, services industriels des villes), on peut tabler sur une hausse du prix de l’électricité. Les augmentations annoncées oscillent entre 10 et 35 pour cent. Mais nombre de ces augmentations sont contestées et ont été soumises à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) pour décision.

2.7.4 Evolution du prix de l’électricité

Aujourd’hui, les prix effectifs obtenus par les centrales ne sont guère transparents et sont difficilement analysables. La plupart du temps, il s’agit de contrats d’achat à long terme avec les distributeurs d’électricité, dont les conditions ne sont pas publiées. Par ailleurs, les grandes entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE) détiennent fréquemment des participations aux grandes centrales que l’on désigne par centrales partenaires (aux mains de plusieurs partenaires). En tant qu’actionnaires, les partenaires disposent d’une part de la production de la centrale partenaire proportionnelle à leur part d’actions. Les prix d’achat sont donc des prix de facturation interne et constituent un élément de l’optimisation fiscale au niveau de l’entreprise (dans le cadre des dispositions légales). En principe, même sans participations, les producteurs et les distributeurs régionaux monopolistiques n’ont pas intérêt non plus à ce que les prix des producteurs soient publiés.

Cependant, certaines tendances apparaissent au vu de l’évolution des marchés spot et à terme.

Sur le marché spot, on négocie les quantités de courant physiquement livrables à court terme, le jour même ou le lendemain. Ce marché sert de compensation pour les écarts à court terme dans le portefeuille des acquisitions. La formation des prix est principalement influencée par des facteurs comme la disponibilité des centrales, la température, la quantité de précipitations, la capacité du réservoir et la demande. Le prix qui en résulte est donc très volatil et présente en outre une structure cyclique journalière, mensuelle et annuelle.

Le SWEP, indice du marché spot de l’électricité, est publié depuis 1998. Il détermine le prix sur le marché spot pour les transactions à court terme d’énergie électrique. Le point de référence est la barre collectrice de Laufenburg sur le réseau à très haute tension 220/380 kV. L’évolution du SWEP entre 2000 et mi- 2007 met en évidence la grande volatilité de l’indice et la tendance à la hausse des valeurs moyennes annuelles (Annexe 2). En 2008, la valeur moyenne de 13.8 cts/kWh est environ 393% plus élevée qu’en 1999, où elle était de 2.8 cts/kWh. En prenant l’évolution du SWEP comme prix du marché, il convient de relever que le volume des transactions sur ce marché-là est proportionnellement faible. Le volume journalier de transactions du SWEP a ainsi passé de 1’712 MWh en 2007 à 1’200 MWh en 2008, ce qui représente moins de 1% de la consommation quotidienne en Suisse.

Les volumes négociés selon l’indice des prix Swissix sont un peu plus importants et donc plus représentatifs. Ils correspondent environ à 10% de la consommation journalière suisse. Pour le marché helvétique, cet indice est fixé à la bourse de l’électricité de Leipzig (EEX). Son évolution est quasiment parallèle à celle du SWEP, mais à un niveau des prix inférieur.

A part l’indice du marché spot, l’évolution moyenne des prix à l’importation et à l’exportation donne également des indications sur l’évolution des prix en Suisse. Les exportations annuelles (50.5 TWh en 2007) et les importations (48.4 TWh en 2007) de la Suisse atteignent presque le niveau de la production annuelle suisse (65.9 TWh