Rapporto esplicativo

en 2007). Compte tenu des volumes importants, ces prix sont considérés comme des indicateurs très fiables et stables, pour autant qu’on tienne compte des variations éventuelles de la composition d’énergie de pointe et d’énergie de bande. Entre 1999 et 2007, les prix à l’exportation par kilowattheure ont augmenté de 74%, ceux à l’importation de 35% (Annexe 3). Ces taux de croissance se situent nettement en dessous de ceux de l’indice des prix du marché spot.

Les cours des contrats à terme fournissent également des renseignements sur les futurs prix de l’électricité. Un produit à terme est un volume livrable à une date ultérieure à des conditions préalablement définies. Les «Futures», produits à terme standards, se négocient également à la bourse EEX de Leipzig. Ces produits purement financiers servent à couvrir les risques de variations de prix. On fait la distinction entre les Futures «Baseload» et «Peakload», c’est-à-dire entre les contrats d’énergie de bande et d’énergie de pointe. Le cours des Phelix Baseload Year Futures Cal-14 reflète par exemple la valeur escomptée d’un MWh d’électricité livrable entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. Les cours actuels peuvent donc être utilisés pour évaluer l’évolution future des prix. L’analyse de l’évolution des cours de différents contrats annuels (2009 à 2014) laisse entrevoir une hausse constante des prix.

Au cours des prochaines années, les prix de l’électricité auront tendance à augmenter (Annexe 4). Comme la formation des prix s’effectue aujourd’hui sur différents marchés et sous diverses conditions, il est toutefois impossible de procéder à une quantification générale de la hausse.

Il est tout aussi impossible de répondre à la question de savoir qui profite de l’augmentation des prix, et dans quelle mesure. Ce sont les centrales hydroélectriques capables de produire de l’énergie de pointe qui profitent en premier lieu des prix élevés sur les marchés spot. Mais environ 45 pour cent de l’électricité issue de la force hydraulique sont produits par des usines au fil de l’eau qui fournissent de l’énergie de bande et non pas de l’énergie de pointe.

2.8 Augmentation raisonnable du taux maximal de la redevance hydraulique

Compte tenu des faits décrits précédemment, la majorité de la Commission estime que le renchérissement pour la redevance hydraulique doit être compensé. Le pouvoir d’achat de la redevance hydraulique servant au financement de tâches publiques est ainsi maintenu. L’augmentation doit s’effectuer de manière échelonnée sur une période déterminée et le taux maximal doit être réexaminé, voire réadapté à la fin de cette période. Les hausses successives proposées ce printemps dénotent un certain automatisme pour cette compensation. L’ampleur du renchérissement joue un rôle prépondérant dans l’importance de ces augmentations.

L’augmentation à 110 francs par kilowatt théorique s’effectuera en deux temps. Dans un premier temps, à partir du 1^er janvier 2010, le taux fédéral maximal de la redevance hydraulique passera de 80 francs actuellement à 100 francs par kilowatt théorique. Dans un second temps, dès le 1^er janvier 2015, le taux fédéral maximal sera porté de 100 à 110 francs par kilowatt théorique.

Le renchérissement, basé sur l’indice suisse des prix à la consommation, est de 12.5 pour cent pour la période qui s’étend de mai 1997 à juin 2008. Dans l’hypothèse d’une évolution linéaire du renchérissement, celui-ci atteindrait 17% en milieu de première période (soit mi-2012), ce qui, compte tenu du renchérissement, porterait le taux maximal de la redevance hydraulique à 93,6 CHF. Sur la base d’hypothèses