Rapporto 1 (francese)

Al. 3

GE salue expressément la possibilité donnée à la Confédération de soutenir financièrement des offres de formation continue.

VKS, GDK et Centre Patronal souhaitent que les cantons soient consultés sur leurs besoins avant que des offres de perfectionnement et de formation continue soient mises en place et soutenues financièrement.

Art. 31

BE, BS, JU, Grüne, COROMA, EWS, SSAM et Arud demandent que les organisations spécialisées concernées soient entendues lors de l’élaboration des recommandations relatives à l’assurance de la qualité. Centre Patronal relève également l’importance de la collaboration avec les cantons.

JU, VS et CRIAD estiment que ce sont les cantons qui sont compétents pour définir concrètement les critères d’assurance de la qualité et que les recommandations de l’OFSP doivent se limiter à l’assurance de la qualité dans le domaine du traitement avec prescription de diacétylmorphine.

Art. 32 Al. 1

TG note que, d’après le rapport explicatif, le contrôle des activités du laboratoire de référence incombe à l’OFSP et que, par conséquent, les activités opérationnelles sont menées par des fournisseurs privés sur la base de mandats de prestations. La disposition doit donc être formulée de manière à refléter cet état de choses.

Al. 2

BS et SGRM soulignent la nécessité d’accréditer les laboratoires de référence. En outre, SGRM juge nécessaire que les organisations spécialisées participent à l’élaboration des recommandations visées.

Art. 33 BS, JU, LU, NE, NW, OW, VS, Grüne, COROMA, CRIAD, Fachverband Sucht, Infodrog, NAS

et SSAM saluent la création d’un observatoire national, notamment dans le contexte du dépistage précoce dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. NW, OW, KKBS, SKBS et EKDF relèvent à cet égard que le monitoring des addictions qu’il est prévu de mettre en place doit être complété par d’autres instruments et qu’il faut veiller à ce qu’il soit adapté à l’évolution des besoins. Selon BS, JU, NW, OW, VD, Grüne, COROMA, CRIAD,

Fachverband Sucht, Infodrog, KKBS, NAS, SKBS, EKDF, SSAM et Arud, il importe que ces

échanges de données soient conformes à la pratique de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Al. 2

VD, ZG, ZH, VKS et GDK relèvent que ce blanc-seing donné à l’observatoire national par rapport aux cantons occasionnera une charge financière et un travail administratif importants. ZH, VKS et

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