Rapporto 1 (francese)

(KKBS, SKBS) et plusieurs organisations spécialisées (EKDF, Infodrog, NAS) demandent

toutefois que les tâches de la Confédération dans ce domaine soient ancrées dans le texte de loi.

Trois cantons (BS, NE, VS), plusieurs organisations spécialisées (CRIAD, Fachverband

Sucht, GREA, NAS) et SP estiment que la dimension sociale n’a pas été suffisamment prise en compte.

Selon trois cantons (BE, BS, SG), quelques organisations intercantonales (VKS, GDK), plu-

sieurs organisations spécialisées (Arud, Fachverband Sucht, Fosumos, SSAM) et Grüne, il

faut parler non pas de formation et de formation continue, mais, comme dans la loi sur les professions médicales⁶, de formation postgrade et de formation continue.

La création d’un observatoire national est saluée par sept cantons (BS, JU, LU, NE, NW, OW,

VS), plusieurs organisations spécialisées (COROMA, CRIAD, Fachverband Sucht, Infodrog,

NAS, SSAM) et Grüne, qui rappellent d’ailleurs l’importance de la détection précoce dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. Les échanges de données entre l’observatoire national et les cantons doivent être conformes à la pratique de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), précisent cinq cantons (BS, JU, NW, OW, VD), quelques organisations intercantonales (KKBS, SKBS), plusieurs organi-

sations spécialisées (Arud, COROMA, CRIAD, EKDF, Fachverband Sucht, Infodrog, NAS, SSAM,) et Grüne.

Le regroupement des trois commissions fédérales existantes (alcool, tabac et drogues) au sein d’une Commission fédérale pour les questions liées à l’addiction suscite la controverse. Quatre cantons (LU, OW, TG, VS), quelques organisations intercantonales (KKBS, SKBS) et plu-

sieurs organisations spécialisées (CRIAD, EKDF, EWS, Infodrog, NAS) sont favorables à

cette commission unique chargée de l’ensemble des questions ayant trait au domaine des addic-

tions. Les organisations spécialisées Sucht Info, Lungenliga, SGV, ARCD, Arud, at, DDS,

Krebsliga Schweiz, SÄGD et Verein Jugend ohne Drogen y sont opposées, estimant que cela ne permettra pas de tenir suffisamment compte des spécificités de chaque substance. Quatre cantons (LU, OW, TG, VD), quelques organisations intercantonales (KKBS, SKBS) et plusieurs organisations spécialisées (Infodrog, NAS, EKDF) demandent que soient clarifiées les compétences dans les domaines thématiques pouvant intéresser également d’autres commissions.

4. Résultats détaillés pour chaque ordonnance

4.1 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) Commentaires article par article Art. 1 Al. 2

BE, ZG et ZH refusent l’alinéa tel que libellé. Selon BE, l’OCStup doit réglementer « la fabrication, l’importation, l’exportation, le transit, l’utilisation, la prescription et la remise des substances soumises à contrôle ainsi que le commerce de gros de ces substances ». Pour ZG, l’OCStup doit réglementer « la fabrication des substances soumises à contrôle, le commerce de gros, l’importation, l’exportation et le transit ainsi que l’utilisation, la prescription et la remise de ces substances ».

6 RS 811.11

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