Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)
Consultazione 2009/90: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose. Ordinanza concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR) · 110 pagine
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ECE/TRANS/WP.15/204
"8.2.2.8.5 Modèle de certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
ADR - CERTIFICAT DE FORMATION DE CONDUCTEUR
**
1. (NO DE CERTIFICAT)*
2. (NOM)*
Recto 3. (PRÉNOM(S))*
(Insérer la 4. (DATE DE NAISSANCE jj/mm/aaaa)*
5. (NATIONALITÉ)*
photographie du
conducteur) * 6. (SIGNATURE DU TITULAIRE)*
7. (ORGANISME DÉLIVRANT LE
CERTIFICAT)*
8. VALABLE JUSQU'AU: (jj/mm/aaaa)*
VALABLE POUR LA OU LES CLASSES OU LES Nos ONU: EN CITERNES AUTRES QUE CITERNES
9. (Classe ou 10. (Classe ou
numéro(s) ONU)* numéro(s) ONU)*
Verso
11. Commentaires nationaux:
* Remplacer le texte par les données qu'il convient.
** Signe distinctif utilisé sur les véhicules en circulation internationale (pour les Parties à la Convention sur la circulation routière de 1968 ou à la Convention sur la circulation routière de 1949, tel que notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en vertu respectivement de l’article 45 (4) ou de l’annexe 4 des dites conventions).".
Partie 9
Chapitre 9.2
9.2.1.1 Dans le tableau, modifier les lignes sous "9.2.3 EQUIPEMENT DE FREINAGE" pour lire comme suit :