Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

Modifier la définition de "Récipient de faible capacité contenant du gaz" pour lire comme suit :

""Récipient de faible capacité contenant du gaz (cartouche à gaz)", un récipient non rechargeable conforme aux prescriptions pertinentes du 6.2.6, contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz. Il peut être muni d’une valve ;".

Dans la définition de "Règlement type de l'ONU", remplacer "quinzième" par "seizième" et "ST/SG/AC.10/1/Rev.15" par "ST/SG/AC.10/1/Rev.16".

Dans la définition de "SGH", remplacer "deuxième" par "troisième" et "ST/SG/AC.10/30/Rev.2" par "ST/SG/AC.10/30/Rev.3".

Dans les définitions de "Véhicule-batterie" et "Conteneur à gaz à éléments multiples", remplacer "gaz de la classe 2" par "gaz tels qu’ils sont définis au 2.2.2.1.1".

Ajouter les nouvelles définitions suivantes dans l'ordre alphabétique :

""CIM", les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)), telles que modifiées ;" ;

""CMR", la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Genève, 19 mai 1956), telle que modifiée ;" ;

""Déchargeur", l’entreprise qui :

a) enlève un conteneur, un conteneur pour vrac, un CGEM, un conteneur-citerne ou une citerne mobile d’un véhicule ; ou

b) décharge des marchandises dangereuses emballées, des petits conteneurs ou des citernes mobiles d’un véhicule ou d’un conteneur ; ou

c) décharge des marchandises dangereuses d’une citerne (véhicule-citerne, citerne démontable, citerne mobile ou conteneur-citerne) ou d’un véhicule-batterie, d’une MEMU ou d’un CGEM ou d’un véhicule, d’un grand conteneur ou d’un petit conteneur pour le transport en vrac ou d’un conteneur pour vrac ;" ;

""Dispositif de stockage à hydrure métallique", un dispositif de stockage de l'hydrogène, unique, complet, comprenant un récipient, un hydrure métallique, un dispositif de décompression, un robinet d'arrêt, un équipement de service et des composants internes utilisé pour le transport de l'hydrogène uniquement ;" ;

""Engin de transport", un véhicule, un conteneur, un conteneur-citerne, une citerne mobile ou un CGEM ;

NOTA : Cette définition s'applique uniquement pour l'application de la disposition spéciale 302 du chapitre 3.3 et du chapitre 5.5." ;

""Grand emballage reconstruit", un grand emballage métallique, ou un grand emballage en plastique rigide :

a) résultant de la production d'un type ONU conforme à partir d'un type non conforme ; ou

b) Projetrésultant de la transformation d'un type ONU conforme en un autre type

conforme.

Les grands emballages reconstruits sont soumis aux même dispositions de l'ADR qu'un grand emballage neuf du même type (voir aussi la définition du modèle type au 6.6.5.1.2) ;" ;