Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

Chapitre 1.4

1.4.2 Après le titre, insérer le nouveau Nota suivant :

"NOTA 1 : Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées dans cette section peuvent être une seule et même entreprise. De même, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.".

Renuméroter le Nota existant en tant que Nota 2.

Modifier 1.4.2.2.1 b) pour lire comme suit :

"b) s'assurer que toutes les informations prescrites dans l'ADR concernant les marchandises dangereuses à transporter ont été transmises par l'expéditeur avant le transport, que la documentation prescrite se trouve à bord de l'unité de transport ou, si des techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisées (EDI) sont utilisées, que les données sont disponibles pendant le transport d'une manière au moins équivalente à celle de la documentation papier ;".

1.4.2.3 Modifier pour lire comme suit :

"1.4.2.3 Destinataire

1.4.2.3.1 Le destinataire a l’obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l’acceptation de la marchandise et de vérifier, après le déchargement, que les prescriptions de l'ADR le concernant sont respectées.

1.4.2.3.2 Si, dans le cas d’un conteneur, ces vérifications font apparaître une infraction aux prescriptions de l’ADR, le destinataire ne pourra rendre le conteneur au transporteur qu’après sa mise en conformité.

1.4.2.3.3 Si le destinataire fait appel aux services d’autres intervenants (déchargeur, nettoyeur, station de décontamination, etc.), il doit prendre des mesures appropriées pour assurer que les prescriptions des 1.4.2.3.1 et 1.4.2.3.2 de l'ADR ont été respectées.".

Ajouter un nouveau 1.4.3.6 pour lire comme suit :

"1.4.3.6 (Réservé)".

Ajouter une nouvelle sous-section 1.4.3.7, libellée comme suit :

"1.4.3.7 Déchargeur

NOTA : Dans cette sous-section, le déchargement englobe l’enlèvement, le déchargement et la vidange comme indiqué dans la définition du déchargeur au 1.2.1.

1.4.3.7.1 Dans le cadre du 1.4.1, le déchargeur doit notamment :

a) s’assurer que les marchandises sont bien celles à décharger, en comparant les informations y relatives dans le document de transport avec les informations sur le colis, le conteneur, la citerne, la MEMU, le CGEM ou le véhicule ;

b) vérifier, avant et pendant le déchargement, si les emballages, la citerne, le véhicule ou le conteneur ont été endommagés à un point qui pourrait mettre enProjet péril les opérations de déchargement. Si tel est le cas, s'assurer que le déchargement n'est pas effectué tant que des mesures appropriées n’ont pas été prises ;

c) respecter toutes les prescriptions applicables au déchargement ;

d) immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur :