Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

5.4.1.1.3 Dans le premier paragraphe sous le titre, remplacer "le numéro ONU et la désignation officielle de transport doivent être précédés" par "la désignation officielle de transport doit être précédée".

Dans le 5.4.1.1.3, modifier comme suit les exemples présentés à la suite du premier paragraphe :

"UN 1230 DÉCHET MÉTHANOL, 3 (6.1), II, (D/E) ou

UN 1230 DÉCHET MÉTHANOL, 3 (6.1), GE II, (D/E) ou

UN 1993 DÉCHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, II, (D/E) ou

UN 1993 DÉCHET LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, GE II, (D/E)".

5.4.1.1.6.1 À la fin, remplacer "désignation officielle de transport requise au 5.4.1.1.1 b)" par "description des marchandises dangereuses prescrite au 5.4.1.1.1 a) à d) et k)".

5.4.1.1.18 Ajouter un nouveau paragraphe pour lire comme suit :

"5.4.1.1.18 Dispositions spéciales applicables au transport de matières dangereuses pour l’environnement (environnement aquatique)

Si une matière appartenant à l’une des classes 1 à 9 satisfait aux critères de classement du 2.2.9.1.10, le document de transport doit porter la mention supplémentaire "DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT". Cette prescription supplémentaire ne s'applique pas pour les numéros ONU 3077 et 3082 ni pour les exemptions prévues au 5.2.1.8.1.

La mention "POLLUANT MARIN" (conformément au 5.4.1.4.3 du Code IMDG) à la place de la mention "DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT" est acceptable pour les transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime.".

5.4.1.2.1 Modifier g) pour lire comme suit :

"g) Lorsque des artifices de divertissement des Nos ONU 0333, 0334, 0335, 0336 et 0337 sont transportés, le document de transport doit porter la mention :

"Classification des artifices de divertissement par l’autorité compétente de XX, référence de classification XX/YYZZZZ".

Il n’est pas nécessaire que le certificat d’agrément de classification accompagne l’envoi mais l’expéditeur doit être en mesure de le présenter au transporteur ou à l’autorité compétente à des fins de contrôle. Le certificat d’agrément de classification ou sa copie doit être rédigé dans une langue officielle du pays d’expédition et, en outre, si cette langue n’est ni l’allemand, ni l’anglais, ni le français, en allemand, anglais ou français.".

Le Nota existant devient le Nota 1.

Ajouter un nouveau Nota 2 pour lire comme suit :

"NOTA 2 : La ou les références de classification consistent en l’indication, par le signe distinctif prévu pour les véhicules dans le trafic international (XX)², du pays

Projet

partie contractante à l’ADR dans lequel le code de classification conformément à la