Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

1.2.2.1). Pour les matières fissiles, la masse de matière fissile (ou la masse de chaque nucléide fissile pour les mélanges le cas échéant) en grammes (g), ou en multiples du gramme, peut être indiquée au lieu de l’activité ;".

5.2.2.1.11.5 Modifier pour lire comme suit :

"5.2.2.1.11.5 Dans tous les cas de transport international de colis dont le modèle doit être agréé ou l’expédition approuvée par l’autorité compétente et pour lesquels différentes modalités d’agrément ou d’approbation s’appliquent dans les divers pays concernés par l’expédition, l'étiquetage doit être conforme au certificat du pays d’origine du modèle.".

5.2.2.2.2 Dans le titre de l'étiquette pour le DANGER DE CLASSE 4.1, insérer "solides" avant "explosibles".

(Modification éditoriale)

Chapitre 5.3

5.3.2.1.4 Dans la première phrase, remplacer "sous utilisation exclusive" par "destinées à être transportées sous utilisation exclusive". Dans la deuxième phrase, insérer "lorsque celle-ci est destine à être" avant "transportée sous utilisation exclusive".

5.3.2.3.2 Insérer la nouvelle ligne suivante après la ligne pour le code 668 :

"X668 matière très toxique et corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau¹ ".

Chapitre 5.4

5.4.0 Modifier pour lire comme suit :

"5.4.0 Généralités

5.4.0.1 À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par ailleurs, tout transport de marchandises réglementé par l'ADR doit être accompagné de la documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu'il convient.

NOTA : Pour la liste des documents devant être présents à bord des unités de transport, voir sous 8.1.2.

5.4.0.2 Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l'établissement des documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au moins équivalente à l'utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport.

5.4.0.3 Lorsque les informations relatives aux marchandises dangereuses sont fournies au transporteur à l’aide des techniques du TEI ou de l’EDI, l’expéditeur doit pouvoir donner ces informations au transporteur sous forme de document sur papier, où

elles apparaitront suivant l’ordre prescrit dans le présent chapitre.".Projet

5.4.1.1.1 e) À la fin, ajouter le nouveau nota suivant :

"NOTA : Il n'est pas nécessaire d'indiquer le nombre, le type et la contenance de chaque emballage intérieur contenu dans l’emballage extérieur d’un emballage combiné.".