OCF_2012_projet_prescriptions (francese)

6. les postes de couplage dont la tension nominale est celle de la ligne de

contact;

7. les lignes de transport d’électricité, dont le courant de retour passe par le

système de retour de l’installation de la ligne de contact.

d. Installations de retour du courant de traction et de mise à la terre: celles-ci comprennent notamment:

1. tous les conducteurs de retour du courant de traction;

2. les prises de terre servant exclusivement ou en majeure partie à

l’exploitation ferroviaire et leurs liaisons à des éléments conducteurs.

e. installations électriques spécifiquement ferroviaires: il s’agit de tout ou partie d’installations électriques qui, du fait de conditions techniques ou d’exploitation particulières, doivent être construites ou exploitées selon les exigences d’installations ferroviaires afin de permettre une exploitation ferroviaire conforme aux prescriptions tout en déployant une utilité maximale pour ladite exploitation ferroviaire. Elles comprennent notamment:

1. les installations qui conduisent exclusivement ou en majeure partie du

courant de traction;

2. les installations d’alimentation électrique des véhicules ferroviaires ou des

trolleybus à l’arrêt;

3. les installations de sécurité y compris la technique de télésurveillance et

d’acquisition de données, la commande centralisée, le poste d’enclenchement avec installations externes (signaux, branchements, contrôle d’expédition des trains sur le quai) et leurs installations d’alimentation électrique;

4. l’alimentation électrique en général à partir du système de courant de

traction (entre les installations de production de courant de traction et les disjoncteurs basse tension).

f. Technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données:

1. la technique de protection comprend notamment les installations et les

mesures destinées à détecter les défauts ou d’autres états d’exploitation anormaux sur le réseau électrique d’un chemin de fer, à éliminer ces états anormaux et à commander la signalisation.

2. les installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition des

données comprennent, en rapport avec le réseau d’alimentation de traction, ladite technique et ses systèmes locaux (dans les gares et dans les installations), destinés exclusivement ou en majeure partie à l’exploitation ferroviaire. Elles incluent la transmission des données à distance.