OCF_2012_projet_prescriptions (francese)

²La direction des opérations relatives aux installations électriques, aux éléments électriques de véhicules, de trolleybus et d’installations de trolleybus doit être remise à un expert au sens du droit électrique.

³Si la sécurité de l’exploitation impose des exigences particulières, il y a lieu de vérifier périodiquement les connaissances du service et l’état de santé de la direction et du personnel.

⁴Les entreprises désignent au moins un responsable de l’exploitation et de l’entretien, ainsi qu’un remplaçant.

Titre précédant l’art. 16

Chapitre 2: Ouvrages et installations

Art. 18, al. 2

²Le gabarit limite des obstacles est déterminé à l’aide du contour de référence défini à l’annexe 1 et fixé par l’OFT après entente avec les chemins de fer. Aucun obstacle ne doit pénétrer dans l’espace délimité par le gabarit limite des obstacles.

Art. 37, al. 5

⁵Aux passages à niveau qui servent uniquement aux mouvements de manœuvre ou qui sont parcourus selon les prescriptions du 2 juin 2003 concernant l’exploitation des tramways dans les prescriptions suisses de circulation des trains édictées par l’OFT en vertu de l’art. 17, al. 3, LCdF¹³, il faut poser le signal «Tramway ou chemin de fer routier» visé à l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹⁴ et si nécessaire le compléter par des installations de signaux lumineux.

Art. 38, al. 3 et 4

³Les installations de sécurité et les applications télématiques peuvent faire partie intégrante aussi bien de l’infrastructure que des véhicules. Les caractéristiques, l’exploitation et l’entretien de ces installations de sécurité ainsi que de ces applications télématiques doivent être coordonnés.

⁴Afin de garantir la sécurité du système ferroviaire ou pour atteindre d’autres objectifs d’ordre supérieur, l’OFT peut décider:

a. quels tronçons et quels véhicules devront être équipés de quels genres d’installations de sécurité et d’applications télématiques;

13 RS 742.101