DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)

Chapitre: Dispositions générales Feuille n^o.: 1

Edition: 01.07.2012 Article: Autorisation d’exploiter

Projet: 08.04.2011

DE 8.3

VEHICULES

1 Le dossier sécurité des véhicules ferroviaires comprend l’ensemble des dessins, plans,

calculs, mesures, certificats, déclarations de conformité, attestations, expertises qui sont

transmises à l’OFT dans le cadre de l’autorisation d’exploiter ou de l’homologation de série.

Ces documents sont à envoyer accompagnés d’une lettre explicative où les documents sont énumérés et clairement identifiés en ce qui concerne le titre des documents, le numéros de ceuxci, la version, l’auteur et la date ainsi que la confirmation du respect des exigences selon la LCdF, l’OCF et les DE-OCF, la LHand, LSIT, etc. et les éventuelles dérogations. Cette déclaration est le document cadre du dossier de sécurité et doit être signée par le requérant.

2 Les documents suivants constituant l’ensemble du dossier de sécurité d’un véhicule ferroviaire correspondent à sa construction et son équipement et sont à transmettre avec la déclaration.

D’autres documents peuvent être exigés dans le cadre de l’examen du dossier de sécurité par l’OFT. Les documents sont à envoyer à l’OFT au plus tard 3 semaines avant le contrôle technique de sécurité. En outre, une liste sera envoyée avec tous les documents transmis tels que : la désignation des documents, le numéro du document, la révision/index, l’auteur des documents et la date d’émission. Pour autant qu’il n’ait pas été convenu différemment, un exemplaire de chaque document sous forme papier est à présenter. Les documents doivent être en plus transmis sous forme électronique.

Les vérifications de composants isolés effectuées par des institutions ou des autorités étrangères peuvent être acceptées pour les véhicules de la voie normale circulant en interopérabilité.

Documents pour le dossier de sécurité :

0. Généralités

- Esquisse de type avec les caractéristiques principales

- Description technique de l’ensemble du véhicule

- Description technique des caractéristiques du véhicule sous forme de diagramme effort-vitesse (Z/V-Diagramm)

1. Technique de roulement

- Technique de roulement

- Calculation, simulation

- Programme d’essais

- Rapport d’essais y compris l’évaluation

- Rapport d’expertise

- Expertise du gestionnaire d’infrastructure pour les véhicules circulant en interopérabilité

- Sécurité au déraillement

- Preuve par calculs

- Pour les véhicules à crémaillère : preuve de la stabilité longitudinale et de la sécurité au déraillement selon une méthode de calculs reconnue par l’OFT

- Comportement au vent latéral

- Rapport / preuve