DE-Oferr_2012_avamprogetto_prescrizioni_(francese)
Consultazione 2010/109: Revisione parziale dell'ordinanza sulle ferrovie (Oferr) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-Oferr); Integrazione dell'ordinanza sulle installazioni elettriche delle ferrovie (OIEF) e delle relative disposizioni d'esecuzione (DE-OIEF) nell · 354 pagine
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Chapitre: Installations électriques Feuille n°: 16
Edition: 01.07.2012 Article: Planification et construction Version: 06.04.2011
(DE 44.c Ligne de contact)
7.1.5 Dans les dépôts et installations de maintenance, des mesures supplémentaires sont
requises afin d’empêcher un toucher involontaire. Les accès aux installations de la ligne de contact et aux équipements sous tension sont équipés d’aménagements qui empêchent de pénétrer dans la zone d’extension conformément à DE 45.3, chiffre 2.2.
7.1.5.1 Les échelles, les nacelles fixes ou mobiles, les escaliers fixes, les plates-formes et
équivalents sont notamment considérés comme des accès.
Suivant les caractéristiques de construction et le concept de sauvetage, il peut aussi s’agir d’installations dans des tunnels ferroviaires.
7.1.5.2 Les commandes de tels équipements doivent être conçues et réalisées de manière à
éviter toute mise en danger. Ils doivent notamment être agencés de manière
a. que la fonction soit garantie pour les contraintes d’exploitation et influences
extérieures prévisibles;
b. qu’une défectuosité du dispositif n’entraîne pas de situation dangereuse;
c. que les erreurs de manipulation prévisibles n’entraînent pas de situation
dangereuse.
7.1.5.3 Par un certificat de sécurité (déclaration de conformité), le constructeur du dispositif
doit confirmer que les exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé sont respectées.
Il doit remettre à l’exploitant du dispositif des instructions d'utilisation et de maintenance. En outre, il fournit une instruction sur l’installation construite.
7.1.5.4 La maintenance de ces dispositifs dans les règles de l'art se fait conformément aux
indications du constructeur. Elle doit faire l’objet de protocoles.
7.1.6 Des dispositifs redondants doivent être en place dans les dépôts et les
aménagements destinés à de la maintenance. Ils indiquent l’état de couplage de la ligne de contact, par voie optique ou acoustique.
Suite: feuille n° 17