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Consultazione 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pagine
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– compensation écologique, A C C C D,L C C C
surface totale ne donnant pas
droit à la contribution (II)
– total SCE (I + II) A C C C D,L C C C
X – contribution totale pour données relatives au A C C D,L
la culture biologique versement des contribu-
tions écologiques (culture
biologique)
XI – nombre de bovins de données relatives au A C C C D,L C C C
rente donnant droit à la versement des contribu-
contribution, en UGB tions à l’éthologie:
stabulation particulière-
ment respectueuse des
animaux
– nombre de chèvres et de A C C C D,L C C C
lapins donnant droit à la
contribution, en UGB
– nombre de porcs donnant A C C C D,L C C C
droit à la contribution,
en UGB
– nombre de volailles A C C C D,L C C C
donnant droit à la
contribution, en UGB
– contribution totale pour A C C D,L C C C
les systèmes de stabulation
particulièrement respec-
tueux des animaux