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Consultazione 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pagine
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
VII – quantité contractuelle et A C C C D L L
durée du contrat
– lait commercialisé en kg A C C C L L L D L L
– lait commercialisé en vente A C C C L L L D L L
directe en kg
VIII – surface utile donnant données relatives A C C D,L C C C
droit à la contribution, au versement des contri-
subdivisée selon les butions à la surface
catégories de surface
– réduction pour dépassement A C C D,L
des limites de revenu et de
fortune
– contribution à la surface A C C D,L
IX SCE donnant droit à la
contribution:
– prairies extensives, subdivi- A C C C D,L C C C sées selon les différentes
catégories de contributions
– surfaces à litière, subdivisées A C C C D,L C C C selon les différentes catégo-
ries de contributions
– haies et bosquets A C C C D,L C C C champêtres, subdivisés
selon les différentes
catégories de contributions
– prairies peu intensives, A C C C D,L C C C subdivisées selon les
différentes catégories
de contributions