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Consultazione 2010/77: Modification de l'Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) et de l'Ordonnance sur les effectifs maximums dans Ia production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums OEM) · 21 pagine
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NoDescription du contenu Remarques Trans- OFA SR OFS OFAE RFA OFEV OVF OFSP OCA SAL DGD OC OPI OC LAB
mission à G HE SCPE IVI LC SCEF BIO OCAOP d’autres USP OVC OCMA systèmes BDTA SAS UFAL
– nombre d’UGBFG selon A C C C D,L C C C
la limite d’octroi
– nombre d’UGBFG estivées A C C C D,L C C C
– réduction pour dépasse- A C C D,L
ment des limites
de revenu et de fortune
– montant versé A C C D,L
XIV – nombre d’UGBFG données relatives A C C C D,L C C C
au versement de
contributions pour
la garde d’animaux
– nombre d’UGBFG dans des conditions de A C C C D,L C C C
donnant droit aux production difficiles
contributions
– montant brut A C C D,L
– réduction pour dépasse- A C C D,L
ment des limites de
revenu et de fortune
– montant versé A C C D,L
XV – cultures des champs et données relatives au A C C C D,L C C C
cultures fourragères en versement de contribu-
pente, selon les différentes tions pour des terrains en
catégories de contributions pente en cultures des
champs, en cultures
fourragères et en viti-
culture