Rapporto esplicativo

2 Le rôle de la prévoyance professionnelle dans le système des trois piliers

2.1 Situation actuelle

Le 1^er pilier doit couvrir les besoins vitaux, en permettant à chacun de vivre simplement, mais dignement.

Le 2^e pilier doit, en complétant le 1^er pilier, assurer le maintien du niveau de vie antérieur au départ à la retraite. Selon le message relatif à l’introduction de la LPP, « le maintien du niveau de vie antérieur peut être garanti par une rente globale (rente du premier et du deuxième pilier) de 60 % du salaire pour une personne seule […]. Il s’agit en moyenne de 60 % du dernier salaire brut… »³¹.

Afin que le taux de remplacement³² ne soit pas supérieur au niveau visé en raison du versement de la rente de la prévoyance professionnelle obligatoire, il faut qu’une coordination soit assurée entre le 1^er et le 2^e piliers. Selon les revenus, les rentes du 1^er pilier et celles du 2^e constituent une part plus ou moins importante des 60 % du revenu antérieur.

Le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur l’encouragement de la prévoyance professionnelle pour les cas de vieillesse, d’invalidité et de décès contient déjà une formule permettant de calculer la part du revenu des rentes qui doit être fournie par la caisse de pension : il suffit de déduire de la rente totale de 60 % du salaire brut la rente simple de vieillesse de l’AVS³³. Ainsi la prestation minimale à la charge de la caisse de pension estelle déterminée en fonction, d’une part, de l’objectif de prestations requis (taux de remplacement de 60 %) et, d’autre part, de la formule servant au calcul de la rente AVS. Le rapport montre que lorsque le revenu augmente, la part de la rente AVS exprimée en pourcentage du dernier salaire brut baisse, si bien que la caisse de pension doit fournir une part plus élevée de ce revenu. Lorsque les personnes ont des revenus modestes, il y a peu de différence entre maintien du niveau de vie et couverture des besoins vitaux ; dans ce cas, la rente AVS équivaut déjà à 60 % du dernier salaire brut. Selon le message sur la LPP, le salaire pour lequel la seule rente du 1^er pilier permettait d’atteindre un taux de remplacement de 60 % s’élevait en 1975 à 12 000 francs.

Contrairement à ce qui était indiqué dans le message, la loi a finalement introduit des prestations minimales dans le régime à primauté des cotisations³⁴. Du même coup, l’objectif en matière de prestations ne se situe pas exactement à 60 %, mais à 60 % environ du dernier salaire.

Jusqu’à la 1^re révision de la LPP, la déduction de coordination équivalait toujours au double de la rente minimale AVS entière.

Aucun plafond n’était prévu à l’origine pour les prestations de la prévoyance professionnelle relevant de la prévoyance plus étendue. Lors de la 1^re révision de la LPP, une limite supérieure a toutefois été introduite à l’art. 79c pour le salaire assurable (le salaire assurable est limité au décuple du montant limite supérieur du salaire coordonné LPP). Le message explique que, combinées, les prestations du 1^eret du 2^epiliers doivent permettre de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur. Il indique en même temps qu’il ne faudrait pas que des assurés se trouvant dans une très bonne situation puissent