Rapporto esplicativo

• Les pertes de valeur de marché résultant d’ajustements de valeur de dérivés opérés en raison du

risque de crédit de contrepartie (CVA = Credit Valuation Adjustments) ne faisaient l’objet d’aucune couverture par les fonds propres, alors même qu’une part substantielle des pertes enregistrées ont été causées par des CVA et non par des défauts de paiement effectifs.

• L’interpénétration et l’interdépendance économiques des grands intermédiaires financiers interna-

tionaux se sont révélées plus fortes que prévu. Leur ampleur n’avait pas été prise en compte par la réglementation en vigueur.

• Le dénouement et le remplacement des contrats sur dérivés ont pris plus de temps que ce qui

avait été prévu lors du calcul des fonds propres nécessaires. Cela a été en particulier le cas lorsque ces opérations ont porté sur plusieurs contrats à la fois ou ont concerné des contrats et des titres peu liquides ou contestés dans leur valeur.

• Lors de leur prise en compte en tant que sûretés, les titres adossés à des actifs ont été traités

jusqu’à présent comme de simples obligations d’entreprise et dotés des mêmes notations, alors que ces titres étaient soumis à des variations de prix beaucoup plus fortes que les obligations d’entreprise.

Le régime de Bâle III améliore sensiblement la couverture – largement insuffisante à l’heure actuelle – des risques visés ci-dessus. Les modifications effectuées sont passées en revue ci-après.

6.2.2.1 Modification de la méthode des modèles EPE pour le calcul des équivalents-crédit

• Les instruments pour lesquels le volume d’exposition est directement corrélé à la solvabilité de la

contrepartie (« specific wrong-way risk ») doivent désormais été traités séparément et couverts par davantage de fonds propres.

• Calibrage des scénarios de stress : les équivalents-crédit déterminés dans le cadre de la méthode

des modèles EPE devront dorénavant être calculés à deux reprises. Une première fois avec le calibrage le plus récent possible du modèle et la seconde fois avec un calibrage fondé sur une période de crise passée. On retiendra alors comme les plus pertinents les équivalents-crédit qui, à l’échelle de la banque, produisent les exigences de fonds propres les plus élevées. Cette nouvelle démarche aura notamment pour effet de diminuer l’effet procyclique des règles régissant la dotation en fonds propres.

• La méthode de calcul des équivalents-crédit pour les instruments dérivés garantis sera modifiée

de façon à produire une estimation prudente (conservatrice) de l’exposition au crédit sur une année complète.

Les dispositions concernant la méthode des modèles EPE sont énoncées dans la Circ.-FINMA 08/19 « Risques de crédit - Banques », avec un renvoi aux standards minimaux de Bâle, qui reprennent à présent le libellé du régime de Bâle III (cf. Cm 2.2.1 et 102 du projet de Circ.-FINMA 08/19). Les modifications énoncées ci-dessus sont mises en œuvre dans le droit suisse par le biais de l’actualisation de ce renvoi.

6.2.2.2 Révision des normes relatives à la reconnaissance des sûretés

Les normes relatives à la reconnaissance des sûretés ont été renforcées en ce qui concerne les dérivés ainsi que les opérations de mise en pension et opérations similaires. Dans certains cas, une période de détention minimale plus longue est exigée (projet de Circ.-FINMA 08/19, Cm 163) ; les décotes réglementaires standard applicables aux positions de titrisation ont été relevées (projet de Circ.- FINMA 08/19, Cm 148) et les positions de retitrisation ne sont plus reconnues comme des sûretés (projet de Circ.-FINMA 08/19, Cm 123.1).