Rapporto esplicativo

9 Etude d’impact

9.1 Introduction

Plusieurs études d’impact, appelées « Quantitative Impact Studies », ci-après abrégé en QIS, ont été menées pour évaluer les conséquences du présent projet de réglementation :

• La QIS-Bâle est une étude d’impact effectuée à l’échelle internationale par le Comité de Bâle sur

les fonds propres pris en compte et les fonds propres nécessaires en vertu de Bâle III. Outre les deux grandes banques suisses, six autres établissements helvétiques y ont participé.

• La QIS-CH est une étude d’impact représentative de l’actuel projet de réglementation sur

l’application de Bâle III, ainsi que des nouvelles prescriptions relatives à la répartition des risques, qui comprenait aussi notamment l’estimation du coût généré par l’adaptation au dispositif international. Sur les plus de 70 établissements contactés, 48 ont participé sur une base facultative à cette étude. Ce chiffre est d’autant plus remarquable et réjouissant que la QIS-CH a dû être menée pendant les mois d’été, de début juillet à mi-août 2011.

• La QIS-FINMA et la QIS-BNS sont des études réalisées respectivement par la FINMA et la BNS

sur la base des chiffres déjà disponibles au niveau de tous les établissements suisses en ce qui concerne les fonds propres pris en compte et les fonds propres nécessaires, ainsi que la répartition des risques (données de fin 2010, au niveau des établissements individuels). Elles ont permis d’évaluer les répercussions de l’actuel projet de réglementation sur les fonds propres, ainsi que les conséquences des amendements apportés aux prescriptions en matière de répartition des risques.

Les conclusions de ces QIS se recoupent donc partiellement (notamment les répercussions en matière de fonds propres de Bâle III dans la QIS-Bâle, la QIS-CH et la QIS-FINMA) mais de nombreuses questions sont traitées par une seule des trois QIS (p. ex. l’estimation du coût dans la QIS-CH). Une autre différence porte sur le nombre des établissements pris en compte. La QIS-Bâle permettait déjà de tirer les premières conclusions quant aux répercussions de Bâle III sur les grandes banques suisses et sur les autres établissements. Toutefois, en raison du petit nombre de petites et moyennes banques ayant participé à cette étude, il n’était pas possible de les généraliser à l’échelle du système tout entier. La FINMA a donc effectué des études d’impact portant sur toutes les banques, en s’appuyant sur les données disponibles fin 2010. Celles-ci ont inévitablement reposé sur des hypothèses. La validité de ces hypothèses tout à fait plausibles a ensuite été vérifiée dans le cadre des calculs spécifiques à chaque cas effectués dans le cadre de la QIS-CH pour une quarantaine d’établissements⁴⁶

. Compte tenu des résultats positifs, on peut partir du principe que les résultats de la QIS-FINMA et de la QIS-BNS, tels qu’ils sont présentés ci-après, sont valides. La situation est comparable en ce qui concerne les nouvelles prescriptions en matière de répartition des risques pour lesquelles la QIS-BNS a fourni une étude d’impact portant sur toutes les banques en s’appuyant sur les données disponibles fin 2010 tandis que la QIS-CH a répondu à certaines questions pour un contrôle par échantillonnage.