Rapporto esplicativo
Consultazione 2011/84: Modifica dell'Ordinanza sui fondi propri (OFoP; Basilea III) · 95 pagine
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9.2.2 Modification des exigences minimales pour les risques de crédit en fonction du type de crédit
Outre les répercussions en matière de fonds propres à l’échelle de la banque et les types de risque, la QIS-CH a aussi analysé les effets de l’adaptation au dispositif réglementaire international sur certains crédits. Les pondérations-risque différentes, notamment 20 % au lieu de 25 % dans le domaine des crédits interbancaires ou 100 % au lieu de 50 % ou 75 % pour les immeubles agricoles ou les crédits garantis par de tels biens, laissaient déjà prévoir d’importantes modifications. Dans le détail, l’étude a porté sur :
a) les crédits garantis par des immeubles d’habitation
b) les crédits garantis par des immeubles commerciaux
c) les crédits garantis par des immeubles à usage agricole
d) les crédits interbancaires
e) les crédits aux entreprises
f) les crédits Lombard
g) les opérations de prêt de valeurs mobilières, de mise en pension et opérations similaires (SFT –
securities financing transactions)
h) les dérivés
Ces approches mettent l’accent sur les types de crédit ou les contreparties importants. Le graphique du haut de la figure 7 montre les modifications relatives pour chaque type de couverture des fonds propres. Celui du bas représente ces modifications relatives par type de crédit/type de contrepartie par rapport aux modifications relatives des exigences minimales pour les risques de crédit d’un établissement, représentant ainsi l’importance relative d’une modification plus ou moins grande pour le type de crédit/de contrepartie examiné dans le contexte global des modifications des exigences minimales de fonds propres pour les risques de crédit. Ainsi, les exigences de fonds propres nettement plus élevées pour les dérivés ou les crédits Lombard sont-elles relativisées au regard de leur importance relative par rapport aux exigences de fonds propres pour les risques de crédit dans leur ensemble.
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