Rapporto sui risultati

Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse critiquent le travail de relations publiques de la Nagra sur le fond et relèvent que, malgré la démonstration de faisabilité, de multiples questions restent toujours sans réponse. Or, certaines d'entre elles sont déterminantes pour la sécurité (par exemple formation de gaz, marquage). La démonstration de faisabilité ne prouve donc d'aucune manière qu'il est possible d'établir un dépôt en couches géologiques profondes sûr en Suisse. De même, la sécurité d'un dépôt en couches géologiques profondes ne pourra jamais être affirmée avec certitude à l'avenir, un fait qui est passé sous silence. Selon Greenpeace, la démonstration de faisabilité établie par le Conseil fédéral, tout comme le projet antérieur «Garantie», ne reposent pas sur des preuves scientifiques et fondées (en raison notamment des nombreuses questions soulevées et restées sans réponse), mais relèvent d'une volonté politique. Pour le PS SH, la IGLK et un particulier, la démonstration de faisabilité n'est pas établie, raison pour laquelle elle doit être reportée ou retirée. De plus, la IGLK exige un réexamen de la démonstration de faisabilité.

Commentaire

La démonstration de la faisabilité du stockage en couches géologiques profondes a prouvé que la gestion des déchets radioactifs est en principe réalisable en Suisse. Concrètement, cela signifie qu'une roche d'accueil située dans une région donnée est approprié pour le stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes, moyennant des investigations ultérieures. Cela n'exclut pas que d'autres domaines géologiques conviennent également pour un dépôt en couches géologiques profondes. La preuve de la démonstration de faisabilité doit être apportée pour les centrales nucléaires existantes (art. 106, al. 2 LENu) et constitue une étape importante en vue de la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes. Elle n'en constitue pas pour autant une sélection de site ni une demande d'autorisation pour un projet de dépôt concret.

En juin 1988, le Conseil fédéral a établi que la démonstration de faisabilité du stockage de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), qui reposait sur un projet de dépôt dans la formation marneuse de l'Oberbauenstock (canton d'Uri), était faite. Fin 2002, la Nagra a soumis la démonstration de faisabilité pour le stockage des déchets hautement radioactifs (DHR) à la Confédération. L'IFSN, la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD), la CSN, ainsi qu'un groupe d'experts international de l'OCDE/AEN (Organisation de coopération et de développement économiques/Agence pour l'énergie nucléaire), ont conclu que la démonstration pour le stockage de DHR requise était apportée avec le projet Argiles à Opalinus dans Zurich nord-est (anciennement Weinland zurichois). Ils ont formulé diverses questions techniques qui doivent être examinées plus en détail en vue de la réalisation d'un dépôt, mais qui ne remettent pas en cause la faisabilité de principe d'un dépôt en couches géologiques profondes. Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral a décidé que la démonstration de faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs était apportée.

Dans sa décision, le Conseil fédéral a exigé que les exploitants des centrales nucléaires remettent, simultanément au programme de gestion des déchets, un rapport réunissant de manière systématique toutes les questions, remarques et recommandations encore en suspens formulées par l'IFSN, la CGD, la CSN et les experts de l'OCDE/AEN dans leurs expertises et prises de position; ce rapport doit indiquer dans quels délais et conditions ces points seront traités dans la suite de la procédure. La Nagra a remis ces deux rapports - soit le programme de gestion des déchets radioactifs (NTB-08-

01) et le rapport relatif au traitement des questions en suspens et ayant trait à la démonstration de faisabilité (NTB-08-02) - aux autorités fédérales en octobre 2008. Ils faisaient, respectivement font l'objet d'une procédure d'audition, ainsi que du présent rapport sur les résultats de l'audition.

La sélection d'un site, la construction, l'exploitation, la surveillance et la fermeture d'un dépôt en couches géologiques profondes est un processus par étapes qui s'étend sur des décennies. Dans le cadre de la procédure de sélection des sites et de demande d'autorisation générale, qui dure de 10 à 12 ans, ainsi que des procédures d'autorisation de construction et d'exploitation qui suivent, les connaissances sont approfondies au fur et à mesure. Les autorités procèdent à une expertise de la sécurité à chaque étape du processus d'autorisation. Cette procédure par étapes permet de traiter les questions en suspens dans les délais et aux conditions requises et de tenir compte des nouveaux connaissances. Voilà pourquoi la démonstration de faisabilité n’a pas besoin d’être remise en question.