Rapporto sui risultati

Consultazione 2012/44: Programma di gestione delle scorie e applicazione delle raccomandazioni delle perizie e dei pareri concernenti la prova dello smaltimento · 87 pagine

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Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs

Le canton TI souligne à quel point il est important pour la réorganisation du secteur énergétique de définir sans attendre les conditions cadres applicables à la mise hors service des centrales nucléaires décidée par le Conseil fédéral. Le cas échéant, toutes les mesures de sécurité requises pour garantir une sortie du nucléaire en ayant conscience des responsabilités en jeu seraient prises.

Pour Forum VERA Suisse, il est indispensable de poursuivre sur la voie qui a été définie démocratiquement. Toute tentative éventuelle de modifier les dispositions de la LENu en matière de gestion des déchets (par exemple dans le cadre de la modification de la loi requise par «la sortie du nucléaire») doit être étouffée dans l’œuf. Forum VERA Suisse s'oppose tout particulièrement aux tentatives émanant de certains cantons visant à introduire un droit de véto cantonal, voire régional ou local. La «gestion des déchets» est une tâche nationale relevant de la responsabilité de la Confédération; c’est donc à elle de la résoudre, bien évidemment avec la participation des cantons et des régions concernés, comme c'est l'usage en Suisse.

Par le passé, l'organisation Greenpeace a toujours placé la recherche d'une solution pour la gestion des déchets radioactifs dans le contexte général de l'énergie nucléaire et a refusé de la présenter sous un jour plus favorable (dans l'intention de poursuivre l'utilisation de l'énergie nucléaire en Suisse). Ce faisant, Greenpeace a posé la sortie du nucléaire comme condition pour traiter la question de la gestion des déchets sérieusement. Aujourd'hui, dans la perspective de l'abandon du nucléaire, il incombe à la Nagra et aux services fédéraux d'étayer la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets sur des bases scientifiques et de franchir les étapes menant à la meilleure solution possible, sans aucune intention de revenir au nucléaire, et sans tenir compte des conséquences financières d'une planification et d'une mise en œuvre sérieuses. En ce sens, Greenpeace se dit prêt à apporter une contribution active. Au moment de la publication du programme de gestion des déchets et des avis afférents, la politique énergétique suisse était placée sous le signe du maintien du mix énergétique, dont l'énergie nucléaire constituait un élément fixe, estime Greenpeace. Depuis, dans le contexte de la catastrophe nucléaire de Fukushima, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris la décision d'abandonner le nucléaire. Greenpeace croit détecter l'ancienne approche pro-nucléaire dans les présents documents: le stockage sûr des déchets radioactifs est placé au second degré et revêt une moindre importance. Or, il s'agit en l'occurrence de garantir l'abandon sûr du nucléaire et de mettre fin à «l'épisode de l'énergie nucléaire» sans dommages.

Un particulier estime qu'il faut trouver une solution dans la collaboration internationale, également pour ce qui est de la sortie du nucléaire. En montrant que le stockage des déchets n'est pas un problème, la Suisse ne doit pas contribuer à la construction de nouvelles centrales ni à la production de déchets radioactifs qui en résulte. Comment un pays africain pourrait-il garantir une gestion sûre de déchets hautement radioactifs, vu ses possibilités financières et sa manière de traiter les déchets? Nous devons assumer nos responsabilités dans ce domaine.

Commentaire

Le 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de réorienter la politique énergétique de la Suisse. La nouvelle stratégie reposait sur quatre grands axes: efficacité énergétique, énergies renouvelables, grosses centrales productrices d'électricité, politique énergétique extérieure. En guise de transition, il était prévu de construire des centrales à gaz à cycle combiné, qui devaient compenser l'intégralité de leurs émissions de CO2. Les centrales nucléaires existantes devaient être remplacées ou complétées par de nouvelles installations. En accord avec cette politique énergétique, les groupes producteurs d'électricité Atel, Axpo et BKW ont déposé en 2008 trois demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le programme de gestion des déchets radioactifs a été présenté au même moment.

Dans le contexte de la catastrophe nucléaire de Fukushima, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris la décision de principe en 2011 d'abandonner progressivement le recours à l'énergie nucléaire. Les centrales nucléaires existantes seront mises hors service au terme de leur durée d'exploitation et ne seront pas remplacées par de nouvelles installations.