Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de l'audition

Le Forum VERA Suisse trouve que le présent programme de gestion reflète bien la situation actuelle de la gestion des déchets radioactifs, et répond ainsi à l'exigence définie dans la loi. Pour Greenpeace, le programme reflète le niveau actuel des connaissances, et surtout le manque de connaissances dans de nombreux domaines. Greenpeace relève que le programme se concentre sur les aspects techniques. Néanmoins, les questions techniques sont elles aussi corrélées à l'environnement social, étant donné que le programme procède à des projections dans l'avenir sous des formes très diverses. La Nagra se fonde en règle générale sur des hypothèses très favorables, qui pour la plupart reposent sur des modélisations. Et bien que de nombreuses questions soient encore sans réponse, la faisabilité, respectivement la solution du problème semble déjà donnée. De futures générations pourraient évaluer la situation différemment. Celle-ci peut concerner aussi bien des questions liées à la sécurité ou à la récupération des déchets que des questions liées à des technologies nouvelles applicables au traitement des déchets radioactifs.

De l'avis de Greenpeace, seuls les aspects financiers et le concept d'information effleurent l'aspect social dans le programme de gestion des déchets. A supposer que la population accepte le programme, il ne faut pas s'attendre à ce que ce degré d'acceptation demeure constant; par ailleurs, certains incidents techniques, pressions sociales ou bouleversements politiques risquent de modifier la planification de la construction et de la réalisation (des dépôts).

L'USAM estime que le programme de gestion des déchets offre en principe une bonne vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs et répond ainsi aux exigences posées par la loi. Sa conception doit rester précise et compréhensible à l'avenir.

Un particulier reproche à toutes les instances participant au programme de gestion des déchets de manquer d'esprit critique. Un autre particulier déplore la précipitation inutile et contre-productive affichée pour définir les installations de surface, l'absence d'alternatives, ainsi que l'interdépendance excessive des organes de surveillance qui aboutit à une réflexion insuffisante en matière de sécurité.

Commentaire

En élaborant le programme de gestion des déchets, les responsables de la gestion des déchets répondent à une obligation légale. Le programme a pour objectif de fournir une vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs. La mise à jour du programme à intervalles réguliers et sa vérification par les autorités fédérales garantissent que les responsables de la gestion des déchets respectent le programme, résolvent les questions en suspens correctement et dans les délais et tiennent compte du niveau de la science et de la technique.

Les avis recueillis saluent le programme de gestion des déchets en tant qu'instrument important; de même, sa mise à jour régulière est largement plébiscitée. Le plan sectoriel en tant que volet essentiel du programme de gestion des déchets est traité dans le chapitre 4.5.2. Comme certains participants l'exigent, certaines améliorations établies, notamment des recommandations de l'OFEN, de l'IFSN et de la CSN, devront obligatoirement être intégrées dans le prochain programme.

4.1.3 Politique énergétique

Dans le droit fil de la Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 (§ 31, al. 3) et de la loi du 14 décembre 1978 visant à protéger la population des centrales nucléaires (Gesetz betreffend den Schutz der Bevölkerung vor Atomkraftwerken, Atomschutzgesetz), (§ 1), le canton BS renvoie aux principes applicables dans le débat sur la gestion des déchets radioactifs: les déchets radioactifs sont à éviter. Voilà pourquoi le canton BS refuse la prolongation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires actuelles et rejette la construction de nouvelles centrales en vue de produire de l'énergie. Le canton BS, ses organismes et communes ne prennent pas de participations dans des sociétés produisant de l'électricité nucléaire (§ 2, Atomschutzgesetz) et misent résolument sur les énergies renouvelables.