Rapporto sui risultati

2. Analyse

2.1 Aperçu

Le tableau ci-après reflète les prises de position adressées et met en évidence les participants qui se prononcent en faveur ou en défaveur de la ratification de l’Accord, ceux qui ne se sont pas exprimés et ceux qui réservent encore leur avis.

Participant à la Soutien à Remarques procédure de l’Accord consultation Cantons

ZH⁶ OUI

LU OUI

UR UR a adressé une prise de position mais sans se pro-

noncer expressément quant à l’adoption ou au rejet de l’Accord.

BE OUI

SZ OUI

OW OUI

NW OUI

GL OUI

ZG OUI

FR FR a adressé une prise de position mais sans se pro-

noncer expressément quant à l’adoption ou au rejet de l’Accord.

SO OUI

BS OUI

SH OUI

AR OUI

AI OUI

SG OUI

GR OUI

AG OUI

TG TG ne se prononce pas en l’état sur la question de

l’adoption ou du rejet de l’Accord. Le canton attend de connaître comment l’Accord sera mis en œuvre avant de prendre définitivement position.