Rapporto sui risultati

2.3 Considérations conclusives

En résumé, l’augmentation des nuisances sonores induites par l’Accord pour la population suisse, les doutes quant à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la répartition du trafic aérien supplémentaire sur territoire suisse et la priorité accordée au développement de l’aéroport, constituent les principaux motifs qui amènent certains participants à la consultation à se montrer réticents vis-à-vis de l’Accord, voire à s’y opposer.

De leur côté, les milieux qui soutiennent l’Accord avancent qu’il met un terme à un litige de plusieurs années, qu’il instaure la sécurité juridique pour les parties impliquées, qu’il a un effet positif concernant les perspectives de développement de l’aéroport de Zurich et qu’il n’existe pas de solution de rechange puisque son rejet serait assurément synonyme de nouvelles mesures plus contraignantes de la part de l’Allemagne. En fin de compte, la majorité des participants à la consultation recommande d’approuver l’Accord³⁰.

2.4 Mise en œuvre de l’Accord

Les participants à la consultation défendent des positions très tranchées quant à la mise en œuvre de l’Accord, même si la sécurité est une préoccupation que tous partagent³¹. Skyguide en particulier s’est exprimé en détail sur les questions de sécurité et relève que l’Accord promet de renforcer la stabilité de l’exploitation et les marges de sécurité de l’ensemble du système. Certains participants attendent de connaître les modalités de mise en œuvre de l’Accord avant de donner leur approbation³².

2.4.1 Canalisation du bruit contre répartition du bruit

Deux fronts se dégagent. D’une part, ceux qui souhaitent que les nuisances sonores soient réparties entre les différentes régions, d’autre part, ceux qui plaident en faveur de la concentration des mouvements d’aéronefs. Les participants à la consultation provenant de l’est et de nord-est de l’aéroport, comme TG, SG et SH, font clairement savoir qu’il est inacceptable de transférer les approches de l’axe nord uniquement sur l’axe est sans diminution substantielle des heures où ces régions sont touchées ou sans que cela soit compensé par une diminution des nuisances dues au trafic au départ de l’aéroport qui survole ces régions³³. Défendant les intérêts des régions situées à l’ouest de l’aéroport, AG demande que le trafic aérien au départ de l’aéroport soit également pris en compte dans l’évaluation des nuisances sonores dans la mesure où la majorité du trafic en partance, relativement bruyant, survole l’ouest de l’aéroport. De nombreux participants à la consultation exigent que chaque région fasse des concessions et se prononcent en faveur d’une répartition équilibrée des mouvements sur les différents axes³⁴. Ils affirment que l’Accord et l’aéroport seraient ainsi mieux acceptés³⁵.