Rapporto sui risultati

I. Contexte

La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer ont signé début septembre l’accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédéral d’Allemagne (ci-après Accord). Cet accord met un terme à un contentieux vieux de plusieurs années entre les deux pays concernant les règles d'utilisation du sud du territoire allemand par le trafic aérien à destination et en provenance de l'aéroport de Zurich. Il est prévu que le premier conseil traite le message concernant la ratification de l’Accord à la session de printemps 2013, ce qui suppose une procédure de consultation raccourcie.

L’Accord est mis en œuvre dans le cadre du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Un processus de coordination a été lancé à cet effet à travers lequel la Confédération a élaboré avec le concours du concessionnaire plusieurs variantes possibles de mise en œuvre qu’il a présentées aux parties engagées dans la définition du PSIA. Ces derniers ont pu d’ailleurs prendre position à ce sujet dans le cadre d’une procédure de consultation qui s’est achevée le 15 novembre 2012.

II. Invitation à prendre position

La cheffe du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a invité par courrier daté du 21 septembre 2012 autorités, associations, organisations et entreprises à prendre position. En voici le détail : - les 26 gouvernements cantonaux 1 - la Conférence des gouvernements cantonaux - les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 2 - des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne 3 - des associations faîtières de l’économie 4 - des organisations et milieux intéressés5

¹ Gouvernement des cantons de : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU.

² Parti démocrate-chrétien de la Suisse (PDC), Parti bourgeois-démocratique (PBD), Christlich-soziale Partei Obwalden (csp-ow), Parti Évangélique (PEV), Les Libéraux-Radicaux (PLR), Parti écologiste suisse (PES), Alliance Verte et Sociale (AVeS, membre du PES), Parti Vert-libéral (PVL), Lega dei Ticinesi (Lega), Mouvement Citoyens Romand (MCR), Union démocratique du centre (UDC), Parti socialiste suisse (PS).

³ Association des communes suisses (ACS), Union des villes suisses (UVS), Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB)

⁴ Fédération des entreprises suisses (economiesuisse), Union suisse des arts et métiers (USAM), Union patronale suisse (UPS), Unions suisse des paysans (USP), Association suisse des banquiers (ASB), Union syndicale suisse (USS), Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), Travail Suisse (TS)

⁵ Fédération faîtière de l'aéronautique et de l'aérospatiale suisses (Aerosuisse), Aéro-Club de Suisse (AéCS),

Swiss International Airport Association (SIAA), Association suisse des aérodromes (ASA), Board of Airline Representatives Switzerland (BAR), Swiss Helicopter Association (SHA), EBAA Switzerland (EBAA), Association pour l’aviation suisse (aviasuisse), Swiss International Air Lines AG (Swiss), easyjet Switzerland S.A. (easyjet), Helvetic Airways AG (Helvetic), Darwin Airline SA (Darwin), Hello AG (Hello), Belair Airlines AG (Belair), Edelweiss Air AG (Edelweiss), Flughafen Zürich AG (FZAG), Aéroport International de Genève (AIG), EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg (EAP), Swiss Air Navigation Services Ltd. (Skyguide), WWF Suisse (WWF), Association transports et environnement (ATE), Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen (ssf), Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Zürich (sbfz), IG Ost, Fluglärmforum Süd.