Progetto
Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine
Fedlex · Progetto · Pagina 118Fedlex · Progetto
DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 2
Section: Protection et signalisation des passages à niveau
Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014
2 Sur les lignes et dans les gares où la vitesse maximale autorisée est supérieure à
140 km/h ou lorsque le dégagement du passage à niveau est difficile, il y a lieu de prévoir des mesures au passage à niveau pour détecter la présence de véhicules routiers. Lorsque de telles mesures entravent souvent l’exploitation ferroviaire, on prévoira des signalisations ou des installations de signalisation lumineuse efficaces conformément à l’OSR pour favoriser le dégagement du passage à niveau, et on en fera la demande à l’autorité compétente.
Suite: feuille n° 3