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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 2
Section: Protection et signalisation des passages à niveau
Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014
2 Sur les lignes et dans les gares où la vitesse maximale autorisée est supérieure à
140 km/h ou lorsque le dégagement du passage à niveau est difficile, il y a lieu de prévoir des mesures au passage à niveau pour détecter la présence de véhicules routiers. Lorsque de telles mesures entravent souvent l’exploitation ferroviaire, on prévoira des signalisations ou des installations de signalisation lumineuse efficaces conformément à l’OSR pour favoriser le dégagement du passage à niveau, et on en fera la demande à l’autorité compétente.
Suite: feuille n° 3