Progetto

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 1 N

Section: Superstructure

Edition: 01.12.2002 Article: Construction de la voie et matériel de voie

V O I E N O R M A L E

DE 31

1 Généralités (s’appliquent aussi à DE-OCF ad art. 32 par analogie)

1.1 S’agissant du choix et de la pose du matériau de la superstructure de la voie, il y a

lieu de tenir compte des dispositions ad hoc des DE-OCF ad art. 16, 17, 26 et 32.

1.2 Les règlements ferroviaires ou les normes et cahiers des charges correspondants

ayant un caractère conceptuel doivent être soumis à l’Office fédéral des transports (OFT) lorsqu’ils sont promulgués ou modifiés. Dans la mesure où ces règlements ou leurs modifications concernent des domaines ayant un impact sur la sécurité, qui sont réglés dans les présentes DE-OCF, ils doivent être approuvés par l’OFT.

1.3 Lors de l’introduction de nouveaux paramètres, éléments, composants ou procédures

relevant de la technique des superstructures, la démarche technique s’appuiera sur les étapes suivantes :

– Etape du développement

Justifications découlant de calculs, d’essais en laboratoire et/ou de mesures sur la voie.

– Etape des tests d’exploitation

Si l’appréciation de la sécurité et de l’aptitude de la voie à l’usage requiert d’autres points de repère concernant son comportement (p.ex. fatigue ou usure), il y a lieu d’effectuer les tests d’exploitation nécessaires pendant une durée propre à fournir les informations recherchées.

L’OFT décide de la nécessité de tester en exploitation les paramètres, éléments, composants ou procédures relevant de la sécurité.

Les tests d’exploitation ne peuvent être effectués qu’en accord avec l’entreprise ferroviaire concernée ou l’exploitant de l’infrastructure.

– Etape de l’autorisation d’utiliser

Lorsque les justificatifs relevant de la sécurité et l’aptitude à l’usage rassemblés au fil des étapes précédentes sont suffisants, les paramètres, éléments, composants ou procédures sont consignés dans des règlements, des normes et des cahiers des charges et entérinés par l’OFT conformément au chiffre 1.2 (pour les éléments de construction/composants, voir homologation de série selon OCF, art. 7).

Suite: feuille n° 2 N