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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Kapitel: Bauten und Anlagen Blatt Nr.: 15

Abschnitt: Unterbau und Kunstbauten

Ausgabe: 1.7.2014 Artikel: Unterbau

(DE 25)

12 Ouvrages de protection

12.1 Généralités

12.1.1 Il faut éviter autant que possible les dangers des phénomènes naturels par une

optimisation du tracé.

12.1.2 La plate-forme de la voie doit être protégée autant que possible des dangers tels que

les chutes (chute de pierres, chute de blocs, chute de rochers, éboulement, chute de glace), crues et laves torrentielles (remous, inondation, débordement de laves torrentielles, épandage d’alluvions), formation d’affouillements (affouillements,

érosion latérale), avalanches (avalanches coulantes, avalanches poudreuses,

avalanche de glissement), congères, glissements de terrain et pentes de fluage (glissements de terrain permanents ou spontanés, coulées de terre) etc.

12.1.3 Les ouvrages de protection adéquats sont notamment des mesures telles que les

filets de protection contre les chutes de pierres, paravalanches, digues de protection (digues de canalisation, digues de retenue), recouvrements de falaise au moyen de grillages, enrochement de protection contre l’érosion et assimilés.

12.1.4 La planification et la réalisation de structures porteuses en rapport avec des ouvrages

de protection contre les dangers des phénomènes naturels doivent se baser sur les normes suisses relatives aux projets de structures porteuses SN 505 26014 à

505 267. En ce qui concerne les charges mécaniques, il y a lieu notamment de respecter la SN 505 261/1.

12.1.5 La planification des ouvrages de protection doit prendre pour base les risques liés

aux dangers des phénomènes naturels au sens d’une estimation des dangers aussi exacte que possible, les recenser intégralement et les évaluer.

12.1.6 L’emplacement, la hauteur et la capacité d’absorption des forces des ouvrages de

protection destinés à absorber les charges mécaniques des chutes doivent être dimensionnés d’après des expertises ad hoc fondées sur les scénarios de chute possibles, avec des calculs de trajectoire, compte tenu des propriétés du sol et des aspects météorologiques.

12.2 Filets de protection contre les chutes de pierres

12.2.1 Les filets de protection contre les chutes de pierres doivent être planifiés et réalisés

dans le respect de la directive sur l’homologation de filets de protection contre les chutes de pierres15 et de ses compléments.

12.2.2 Les filets de protection contre les chutes de pierres doivent être contrôlés et

homologués et figurer sur la « Liste des ouvrages pare-pierres homologués » de l’OFEV16.

12.2.3 Les mortiers d’ancrage doivent être contrôlés et homologués et figurer sur la « Liste

des paravalanches et des mortiers d’ancrage homologués » de l’OFEV.

14Voir DE-OCF, annexe n° 3

15Directive sur l’homologation de filets de protection contre les chutes de pierres, OFEV 2001, et ses compléments de 2006

16Adaptée en permanence, cf. site Internet OFEV (www.bafu.admin.ch)

Suite feuille n° 16