Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

a. l’organisation de la gestion des risques, y compris les compétences au sein du titulaire;

b. les types de risque au niveau des activités du titulaire, des placements collectifs gérés ainsi que des fortunes gérées dans le cadre de mandats;

c. les procédures et les systèmes servant à évaluer et à gérer tous les risques essentiels du titulaire et du placement collectif, en particulier les risques de marché, de liquidité et de contrepartie;

d. les tâches, les responsabilités et la fréquence des rapports à l’intention du conseil d’administration et de l’organe de gestion.

⁴Lors de l’établissement de la directive interne et de l’organisation de la gestion des risques, il convient de prendre en compte le genre, l’étendue et la complexité des opérations, des placements collectifs gérés et des fortunes gérées dans le cadre de mandats.

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Pour l’utilisation de dérivés, la directive interne règle en outre les points suivants en tenant compte de la structure et des risques du titulaire:

a. la politique de risques:

1. les dérivés qui peuvent être utilisés,

2. les exigences quant aux contreparties,

3. les exigences quant à la liquidité des marchés,

4. les exigences quant à la représentativité et à la corrélation:

– lors de l’utilisation de produits sur indices

– lors de la couverture d’engagements de livraison physique par d’autres placements;

b. le contrôle des risques:

1. l’identification, la mesure et la surveillance (contrôle) des risques,

2. les compétences et les limites,

3. la procédure de mesure des risques,

4. la procédure d’escalade en cas de dépassement des limites,

5. en plus dans le cas de l’approche par un modèle:

- la méthode de vérification des modèles de mesure des risques (notamment VaR)

- la procédure d’escalade et les mesures à prendre en cas de résultats insuffisants des tests de vérification

- la composition des portefeuilles comparatifs ainsi que leurs modifications et la surveillance du processus de détermination du portefeuille comparatif

- les simulations de crise;

c. l’exécution et l’évaluation:

1. la documentation des opérations,

2. les modèles d’évaluation à utiliser,

3. les données et les fournisseurs de données à utiliser.