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Consultazione 2014/15: Revisione totale dell'ordinanza FINMA sugli investimenti collettivi (OICol-FINMA) · 61 pagine
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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312
a. Il vérifie, tient à jour et développe le modèle de mesure des risques.
b. Il veille à ce que le modèle de mesure des risques soit adapté aux placements collectifs respectifs.
c. Il valide et met en place le système de limites supérieures de montants des risques potentiels (limites de la VaR) pour chaque placement collectif en conformité avec son profil de risque.
d. Il calcule et analyse en permanence les montants des risques potentiels et surveille les limites supérieures.
e. Il surveille régulièrement l’engagement total du placement collectif conformément aux art. 34 ss, notamment son effet de levier.
f. Il remet régulièrement au service interne compétent un rapport sur les montants effectifs des risques potentiels, le backtesting et les résultats des simulations de crise.
Chapitre 3 Direction et SICAV
(art. 33, al. 1 OPCC20)
Art. 72
1La direction et la SICAV autogérée veillent à ce que l’évaluation des placements soit séparée, du point de vue fonctionnel et du personnel, des activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille).
2Elles disposent du personnel technique qualifié suffisant pour réaliser l’évaluation.
Chapitre 4 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux
Section 1 Approche de minimis
(art. 2, al. 2, let. h LPCC et art. 1b, al. 2 OPCC21)
Art. 73 Actifs à prendre en compte
1Pour le calcul des seuils des actifs gérés par le gestionnaire de placements collectifs, il convient également de prendre en compte les actifs dont la gestion a été confiée à des tiers par le gestionnaire de placements collectifs.
2Lorsqu’un gestionnaire de placements collectifs gère un placement collectif comprenant des parts d’autres placements collectifs gérés par ses soins, il ne doit prendre en compte les actifs concernés qu’une seule fois dans le calcul des seuils.
Art. 74 Evaluation des portefeuilles gérés
1Pour chaque placement collectif géré, il convient de déterminer la valeur des actifs gérés en s’appuyant sur les règles d’évaluation fixées dans les prescriptions légales