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Consultation 2015/44: Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques ainsi que l'aide à l'exécution «Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes - financement des mesures» · 43 pages
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faire valoir ces coûts auprès de la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Lorsqu’une étude porte à la fois sur des centrales hydrauliques et sur d’autres installations, il est possible, selon les cas, de fixer une clé de répartition des coûts.