Rapporto sui risultati

Avenir50plus, la COAI, l’ASA, les FPS, le CP, AIS, transfair, la CCCC et AIS craignent également que l’introduction des PT n’engendre des incitations contre-productives. C’est pourquoi sont demandées notamment des mesures légales contre l’âgisme (Avenir50plus) et des cotisations aux caisses de pension indépendantes de l’âge des travailleurs (Avenir50plus). L’OSEO et la CFQF redoutent également que les employeurs licencient de plus en plus de travailleurs âgés de plus de 60 ans. De son côté, AvenirSocial fait référence au canton de Vaud et à sa rente-pont, qui n’a pas engendré une vague de licenciements de travailleurs âgés. La CDAS et la CDEP prient le Conseil fédéral d’intervenir activement pour que l’économie soit digne du rôle qu’elle détient et assume ses responsabilités vis-à-vis de la réussite du projet.

Selon la COAI, les PT dissuaderont inévitablement les employeurs de soutenir les personnes concernées dans leurs efforts de réinsertion. Dès lors qu’une prestation étatique spécifique existe pour les personnes de plus de 60 ans, la disponibilité à réinsérer des invalides de plus de 60 ans risque de disparaître totalement.

L’ASA estime que le risque d’incitations contre-productives concerne principalement les employeurs. Si des PC sont accordées dès la 58^eannée (indemnités de chômage et PT), les employés pourraient perdre très tôt leur motivation à entreprendre des formations continues et des changements. Le seuil d’inhibition des employeurs pourrait par ailleurs baisser et, en cas de difficultés économiques, les incitations à licencier plus rapidement et de manière anticipée les travailleurs de plus de 58 ans et âgés pourraient se renforcer. La SSE estime que sa solution de CCT RA négociée avec les partenaires sociaux est menacée. Il conviendrait selon elle de préférer les modèles de branche adaptés aux besoins concrets à des solutions légales uniques onéreuses.

5 Propositions des participants à la consultation pour soutenir les travailleurs âgés

Quelques participants demandent une protection efficace contre l’âgisme (USS, Avenir50plus), un engagement actif de l’économie (USS), des cotisations aux caisses de pension indépendantes de l’âge (Avenir50plus) ainsi qu’une meilleure protection contre les licenciements selon le code des obligations pour les travailleurs âgés employés depuis longtemps (USS). Les participants soulignent également l’importance de renforcer les possibilités de formation continue. La CFQF suggère que, dans une optique d’égalité, il faudrait envisager la possibilité de rendre les formations continues obligatoires parallèlement à la PT. Cela dissuaderait de manière préventive les travailleurs âgés d’épuiser leur droit aux indemnités de chômage. AIS et l’OSEO souhaitent introduire un droit pour les plus de 55 ans à être accompagnés de façon intensive et individuelle sur une période indéterminée et à bénéficier d’un coaching personnalisé. Les deux organisations désirent également un renforcement des possibilités de qualification (formations continues, réorientation et rattrapage) pour les plus de 55 ans. Pour réussir à accompagner les personnes âgées en recherche d’emploi sur le marché du travail, une collaboration étroite entre l’aide sociale et l’ORP serait impérativement nécessaire.

Le PLR, Inclusion Handicap, l’Union des villes suisses, l’UPS, la FER, la SSE, la CFQF,

BS et TG suggèrent d’évaluer l’introduction des PT afin de déterminer ses conséquences sur le taux de chômage des personnes âgées ainsi que le nombre de cas concernés et les dépenses en découlant. La SEC Suisse demande que l’introduction soit accompagnée par un monitoring rapproché permettant de suivre ses conséquences sur le marché du travail et l’évolution des besoins, le but étant de pouvoir réagir en arrêtant des mesures appropriées le cas échéant. La SEC Suisse suggère de plus d’intégrer les futures mesures à une stratégie globale pour le marché du travail et de renforcer le potentiel de main-d’œuvre féminin grâce à