Rapporto sui risultati

mesures visant à renforcer le potentiel de main-d’œuvre indigène qui a été élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux et adopté par le Conseil fédéral le 15 mai 2019.

3 Vue d’ensemble des résultats de la consultation

3.1 Appréciation globale

Une majorité de 52 participants salue l’introduction d’une PT pour les chômeurs âgés. Onze participants estiment que le projet va dans le bon sens, mais qu’il n’est pas assez ambitieux. Quinze participants sont défavorables à l’introduction d’une PT. Le train de mesures est approuvé par 40 participants et rejeté par un participant.

3.1.1 Cantons

La plupart des cantons saluent l’introduction d’une PT (LU, UR, OW, BS, AR, ZH, AG, GL, BE, GE, TI, FR, VD, VS, NE, JU, SH, SO, GR). Six cantons rejettent le projet (NW, ZG, TG, AI, SZ, BL). LU, SH et BS se félicitent du fait que la prestation ne soit pas une rente, mais bien une PT dans le sens d’une prestation sociale. Certains cantons adressent toutefois diverses critiques à l’encontre des mesures prévues. ZH demande que des mesures supplémentaires soient examinées pour faciliter le maintien dans la vie active ou la réinsertion après une perte d’emploi. AR souligne qu’il est important d’inciter les personnes à exercer une activité lucrative et d’éviter de créer des incitations contre-productives pour les employés comme pour les employeurs. GL et OW relèvent des lacunes sur le plan de la coordination avec les prestations de l’assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC). VD rappelle qu’il a été précurseur en introduisant en 2011 une rente-pont destinée aux chômeurs âgés en fin de droit et qui a fait ses preuves. GE ne nie pas l’importance d’une focalisation sur la population des chômeurs âgés de 60 ans et plus, mais estime que la priorité devrait plutôt consister à favoriser la prolongation de leur vie active plutôt qu’à envisager l’adoption de mesures facilitant la sortie de la vie active.

AI, NW et SZ rejettent le projet au motif qu’il comporte un trop grand risque d’incitations négatives et que des questions restent ouvertes sur les plans de la mise en œuvre et de la coordination. TG s’oppose au projet, estimant qu’il envoie un signal inapproprié et que la PT entre en concurrence directe avec l’accès facilité des personnes en fin de droit de plus de 60 ans à des mesures de formation ou d’emploi. ZG n’est pas favorable à l’introduction d’une PT, car il considère qu’il n’est politiquement et socialement pas judicieux de privilégier, avec l’argent des contribuables, un groupe restreint en comparaison avec des tranches d’âge inférieures. BL voit en la PT une nouvelle prestation isolée qui ne tient pas compte des prestations existantes et estime qu’une vue d’ensemble ainsi qu’une intégration coordonnée dans le système d’assurances sociales actuel font défaut.

Le train de mesures visant à encourager et protéger le potentiel de main-d’œuvre indigène est également salué par les cantons qui se sont exprimés sur la question (UR, BS, GL, BE, SH, JU, VS, SO, GR). TG salue l’orientation générale des mesures. BS estime que les mesures renforcent dans l’ensemble la compétitivité des travailleurs âgés ainsi que l’intégration des étrangers. GL considère également que la plupart des mesures sont pertinentes. OW recommande de se concentrer sur les mesures 5 et 6 (programme d’impulsion pour l’intégration au marché du travail et mesure relative à l’assurance-chômage [AC]). De même pour VS, la réinsertion des demandeurs d’emploi âgés sur le marché du travail constitue une priorité et les PT doivent servir de sécurité si cette réinsertion échoue. Pour GE en revanche, il est difficile d’évaluer concrètement en quoi consisteront les mesures supplémentaires destinées à favoriser le retour à l’emploi des personnes âgées de 60 ans et plus.