Rapporto sui risultati
Consultazione 2019/53: Legge federale sulle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani · 20 pagine
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Parmi les mesures proposées, le programme d’impulsion et ses mesures supplémentaires d’intégration au marché du travail pour les demandeurs d’emploi difficiles à placer sont particulièrement bien accueillis (BS, UR, LU, AG, ZG, SH, GR, OW, VD, VS, JU). Les cantons se félicitent du fait que des fonds supplémentaires seront mis à la disposition des autorités d’exécution cantonales de 2020 à 2022. ZG considère que les allocations d’initiation au travail, qui profitaient jusqu’à présent uniquement aux bénéficiaires de l’AC, devraient également s’appliquer aux chômeurs en fin de droit et aux personnes qui n’ont pas droit aux indemnités. FR estime qu’il est nécessaire d’augmenter en premier lieu l’indemnisation des frais d’exécution pour le conseil et le placement et favoriser ainsi la réinsertion rapide et durable.
3.1.2 Partis politiques et sections des partis politiques
Parmi les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale qui se sont exprimés sur le projet, le PEV, le PDC, le PSS et, avec certaines réserves, le PLR sont favorables à l’introduction d’une PT. Le projet est rejeté par le PBD, le pvl et l’UDC.
Le PSS salue l’élaboration d’une loi fédérale pour mettre sur pied à l’échelle nationale un instrument analogue à la rente-pont vaudoise. Toutefois, il juge le projet trop minimaliste eu égard au nombre restreint de personnes qui pourront en bénéficier. À son avis, les conditions d’octroi de la prestation transitoire devraient se montrer plus généreuses. Le PLR peut également envisager l’introduction de prestations transitoires. Celles-ci doivent cependant rester des mesures de dernier recours, réservées aux individus qui ne parviennent définitivement pas à reprendre pied sur le marché du travail.
Le pvl justifie son avis défavorable par l’argument selon lequel une PT équivaudrait dans les faits à une retraite anticipée et serait contraire à l’objectif d’un retour à la vie active des chômeurs âgés. Le PBD considère que la PT se contente de traiter les symptômes d’une problématique plus profonde, à savoir le fait que les chômeurs âgés rencontrent plus de difficultés que les jeunes à trouver un nouvel emploi. L’UDC s’oppose fermement à la PT au motif que celle-ci exacerbe le problème qu’elle s’emploie à résoudre.
Le PEV, le PLR et le PBD saluent le train de mesures dans son ensemble, l’UDC le rejette. Le pvl se félicite des mesures relevant de l’AC et s’attend à ce que celles-ci soient poursuivies si elles rencontrent le succès escompté.
3.1.3 Associations faîtières de l’économie
Parmi les associations faîtières de l’économie, l’USS, Travail.Suisse et la SEC Suisse saluent l’introduction d’une PT. Du point de vue de l’USS, la PT résout un problème de politique sociale majeur à l’échelle nationale pour un coût raisonnable. L’USAM critique le projet mais sans prendre encore de position définitive. Elle émet de fortes réserves vis-à-vis du projet, en particulier en raison des 200 à 350 millions de francs qui devront être déboursés chaque année. Elle souhaite que l’application de la loi soit limitée à douze ans pour que le Parlement soit tenu de réexaminer sa teneur et son efficacité.
La grande majorité des membres de l’UPS est en principe favorable à la PT en tant que mesure de dernier recours. Certains rejettent toutefois l’instrument en tant que tel, estimant qu’une PT pourrait créer différentes incitations négatives tant du côté des employeurs que de celui des employés.
L’USS, Travail.Suisse, l’UPS et la SEC Suisse soutiennent le train de mesures proposé par le Conseil fédéral. La SEC Suisse regrette toutefois que la question de l’intégration des femmes sur le marché du travail ne soit pas spécifiquement thématisée alors que le nombre de personnes qualifiées n’exerçant pas d’activité lucrative parmi ce groupe est beaucoup plus élevé. Le programme d’impulsion pour l’intégration au marché du travail de demandeurs d’emploi difficiles à placer reçoit un accueil particulièrement favorable (USS).