art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/64
Comme norme- 8C_245/202003.07.2020Calcul du degré d'invalidité dans la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Parallélisation des revenus en cas de causes étrangères à l'invalidité
- 8C_619/201903.07.2020Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Objet du litige
- 8C_612/201930.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
- 8C_788/201930.06.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 8C_186/202026.06.2020Enquête sur la structure des salaires · Assurance-accidents · Choix du tableau
- 8C_260/201923.06.2020Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Causalité adéquate
- 8C_39/202019.06.2020Indemnité journalière · Stabilisation de l'état de santé / naissance du droit à la rente · Obligation de diminuer le dommage
- 8C_273/202018.06.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_765/201910.06.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalidité statistique · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_9/202010.06.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_101/202009.06.2020Adéquation du lien de causalité · Causalité de l'accident · Développement psychique déficient après accident
- 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
- 8C_663/201909.06.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_685/201909.06.2020
- 8C_553/201905.06.2020Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Stabilisation de l'état de santé
- 8C_114/202003.06.2020Indemnité de transition selon art. 86 ss OLAA · Compétence de l'assureur-accidents · Décision d'inaptitude
- 8C_234/202003.06.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_228/202028.05.2020Assurance militaire · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_115/202026.05.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction entre activité indépendante et activité salariée
- 8C_144/202026.05.2020Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Prestations de l'assurance-accidents
- 8C_157/202026.05.2020Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_281/201919.05.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
- 8C_182/202018.05.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
- 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
- 8C_826/201913.05.2020Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_163/202012.05.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
- 8C_204/201912.05.2020Coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_450/201912.05.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_561/201911.05.2020Droit d'être entendu · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves
- 8C_611/201911.05.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Statut de travailleur
- 8C_326/201908.05.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_481/201907.05.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
- 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_188/202005.05.2020Force probante des expertises judiciaires · Examen du lien de causalité dans l'assurance-accidents · Motifs de récusation des experts
- 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
- 8C_134/202029.04.2020Recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-accidents · revenu d'invalide
- 8C_193/202029.04.2020Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_216/201929.04.2020Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_843/201929.04.2020Appréciation anticipée des preuves · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_158/202017.04.2020Lien de causalité · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_403/201917.04.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Maladie et accident concomitants
- 8C_828/201917.04.2020Automutilation · Lien de causalité · Examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_125/202015.04.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Suppression de prestations
- 8C_310/201914.04.2020Compétence du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
- 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_66/202014.04.2020Calcul du taux d'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité en cas de formation professionnelle · Tables ESS
- 8C_88/202014.04.2020Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité