art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/64
Comme norme- 8C_202/201816.08.2018Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 8C_298/201713.08.2018Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports médicaux
- 8C_313/201810.08.2018Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_222/201808.08.2018Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
- 8C_58/201807.08.2018Recours en matière de droit public · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_92/201807.08.2018Lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux · Évaluation médicale interne à l'assurance
- 8C_901/201706.08.2018comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_798/201702.08.2018Revenu d'invalide · Comparaison des revenus · Capacité de travail
- 8C_43/201831.07.2018Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Principe inquisitoire et libre appréciation des preuves
- 8C_143/201830.07.2018activité adaptée exigible
- 8C_766/201730.07.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Critères d'adéquation en cas d'accident
- 8C_683/201724.07.2018Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_50/201820.07.2018Prestations après fixation de la rente (art. 21 LAA) · Maintien de la capacité de gain · Établissement des faits
- 8C_210/201817.07.2018Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- 8C_411/201717.07.2018Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_517/201712.07.2018Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_493/201710.07.2018Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · Demande de reconsidération
- 8C_219/201805.07.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible (atteinte à l'intégrité) · Décision incidente
- 8C_875/201705.07.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 8C_554/201704.07.2018Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à l'intégrité
- 8C_355/201829.06.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_115/201827.06.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_206/201826.06.2018Maladie professionnelle · Incapacité de travail · Principe de la maxime d'office
- 8C_261/201826.06.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_281/201825.06.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Probabilité prépondérante
- 8C_852/201721.06.2018Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_251/201820.06.2018Obligation de motiver · Établissement des faits · Absence de preuve
- 8C_783/201720.06.2018Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_667/201719.06.2018Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
- 8C_121/201814.06.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_227/201814.06.2018décision finale · Recevabilité du recours · Évaluation de l'invalidité
- 8C_33/201814.06.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_803/201714.06.2018Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Revenu d'invalide selon les salaires DAP · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_91/201814.06.2018Décision incidente · décision finale · revenu d'invalide
- 8C_775/201713.06.2018Rente de l'assurance-invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_42/201806.06.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 8C_813/201706.06.2018Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Principe de la maxime d'office
- 8C_849/201705.06.2018Invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_337/201804.06.2018Exigences de motivation du recours · Établissement manifestement inexact des faits · Procédure de recours en matière de droit public
- 8C_776/201730.05.2018Clôture du cas · Droit à la rente · Capacité de travail
- 8C_900/201730.05.2018Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_807/201725.05.2018Révision de la rente · Assurance-accidents · Amélioration substantielle de l'état de santé
- 8C_18/201824.05.2018Appréciation anticipée des preuves · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_248/201724.05.2018Révision d'une rente d'invalidité dans l'assurance-accidents · Changement important des circonstances · Libre appréciation des preuves
- 8C_884/201724.05.2018Assurance-accidents · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
- 8C_874/201723.05.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_227/201717.05.2018Contrôle de l'opportunité en droit des assurances sociales · Facteur d'abattement âge sur le salaire statistique · Facteur d'abattement manque d'expérience dans une nouvelle activité
- 8C_743/201716.05.2018Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Conclusions
- 8C_744/201714.05.2018Déduction liée à l'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation · Méthode de comparaison des revenus