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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/64

Comme norme
  1. 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
  2. 8C_449/201918.12.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  3. 8C_534/201918.12.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  4. 8C_631/201918.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · revenu d'invalide
  5. 8C_406/201917.12.2019Assujettissement à l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Entreprise non divisée
  6. 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  7. 8C_568/201928.11.2019Recours en matière de droit public · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises
  8. 8C_64/201927.11.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_306/201922.11.2019Assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  10. 8C_115/201920.11.2019Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_545/201914.11.2019Notion d'accident · Facteur extérieur · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  12. 8C_253/201913.11.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. 8C_528/201912.11.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité · revenu d'invalide
  14. 8C_583/201912.11.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_570/201908.11.2019Notion d'accident · Absence de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_199/201907.11.2019Recours en matière de droit public · Compétence en cas de conflit de compétences entre assureurs-accidents · Nouvel accident
  17. 8C_639/201907.11.2019Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des preuves
  18. 8C_307/201906.11.2019Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et fardeau de la preuve dans l'assurance-accidents · Status quo ante et Status quo sine
  19. 8C_376/201906.11.2019Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Céphalée post-traumatique (ICHD-3)
  20. 8C_471/201906.11.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité partielle
  21. 8C_809/201805.11.2019Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · comparaison des revenus
  22. 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_661/201828.10.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
  24. 8C_316/201924.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_650/201823.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  26. 8C_370/201922.10.2019Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Capacité de travail
  27. 8C_446/201922.10.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  28. 8C_218/201915.10.2019Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Sous-traitance
  29. 8C_185/201911.10.2019Responsabilité de contemporanéité · Preuve contraire · Causalité adéquate
  30. 8C_487/201909.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 8C_637/201808.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  32. 8C_329/201930.09.2019Droit de collaborer · Suppression de la rente d'invalidité · Expertise interdisciplinaire
  33. 8C_517/201926.09.2019Lien de causalité naturelle · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_22/201924.09.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident
  35. 8C_321/201924.09.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  36. 8C_558/201919.09.2019Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Vraisemblance prépondérante
  37. 8C_224/201918.09.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  38. 8C_333/201918.09.2019Principe de la maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales · Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration
  39. 8C_500/201818.09.2019Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit à l'administration des preuves
  40. 8C_351/201917.09.2019Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle et adéquate · Status quo ante vel sine
  41. 8C_227/201913.09.2019Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  42. 8C_308/201911.09.2019Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
  43. 8C_860/201806.09.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  44. 8C_475/201805.09.2019Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Principe de la maxime d'office
  45. 8C_250/201904.09.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · adéquation
  46. 8C_265/201903.09.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. 8C_309/201902.09.2019Assurance-accidents · Notion de travailleur dans la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_345/201902.09.2019Maladie professionnelle · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  49. 8C_408/201926.08.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  50. 8C_93/201923.08.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante