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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/64

Comme norme
  1. 8C_658/201820.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  2. 8C_45/201817.12.2018Lien de causalité · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  3. 8C_501/201813.12.2018Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_673/201813.12.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  5. 8C_602/201812.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
  6. 8C_276/201805.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 8C_609/201805.12.2018Notion d'accident · Événement d'effroi · Présence immédiate
  8. 8C_430/201804.12.2018Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Utilisabilité des résultats de surveillance
  9. 8C_636/201828.11.2018Révision de la rente · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  10. 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
  11. 8C_296/201821.11.2018Assurance-accidents · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  12. 8C_369/201820.11.2018Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  13. 8C_359/201816.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  14. 8C_563/201814.11.2018Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  15. 8C_109/201808.11.2018Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  16. 8C_548/201807.11.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_382/201806.11.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Non-entrée en matière sur une demande de prestations
  18. 8C_381/201805.11.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Capacité de travail
  19. 8C_523/201805.11.2018Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_264/201831.10.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire statistique
  21. 8C_461/201831.10.2018Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Droit à la rente
  22. 8C_512/201830.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_238/201822.10.2018rixe · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Légitime défense
  24. 8C_208/201817.10.2018Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives
  25. 8C_555/201817.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux
  26. 8C_585/201716.10.2018Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité
  27. 8C_157/201811.10.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  28. 8C_284/201811.10.2018Irrecevabilité du recours · Traitement médical · Droit d'être entendu
  29. 8C_443/201704.10.2018Remplacement de partie · Communauté héréditaire · Conditions de recevabilité
  30. 8C_97/201801.10.2018revenu d'invalide · Fixation · Rente d'invalidité
  31. 8C_176/201827.09.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  32. 8C_333/201825.09.2018Décision préjudicielle ou incidente · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  33. 8C_781/201721.09.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine
  34. 8C_123/201818.09.2018Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_470/201818.09.2018
  36. 8C_702/201717.09.2018Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité entre le comportement et l'accident · Légitime défense / situation analogue
  37. 8C_456/201812.09.2018Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. 8C_493/201812.09.2018Clôture du cas par l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_325/201811.09.2018Appréciation des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Force probante d'une expertise
  40. 8C_286/201807.09.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_403/201807.09.2018Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Pouvoir d'examen restreint en fait
  42. 8C_452/201805.09.2018Assistance judiciaire gratuite · Indemnisation de l'avocat d'office · Recours en matière de droit public
  43. 8C_872/201703.09.2018Conflit de compétence ratione loci · Assurance-accidents · For de la succursale
  44. 8C_169/201831.08.2018Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
  45. 8C_525/201730.08.2018Demande de reconsidération · Substitution de motifs · Examen du rapport de causalité adéquate
  46. 8C_393/201828.08.2018Conclusions · Moyen de réforme · Obligation de motivation qualifiée
  47. 8C_257/201824.08.2018Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales · Principe de la maxime d'office
  48. 8C_114/201822.08.2018Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident
  49. 8C_350/201820.08.2018Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la sécurité juridique
  50. 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable