art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/64

Comme norme
  1. 8C_301/201822.08.2019Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  2. 8C_212/201921.08.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  3. 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
  4. 8C_419/201914.08.2019Assurance-accidents · Lien de causalité en droit des assurances sociales · Appréciation des preuves des expertises médicales
  5. 8C_62/201909.08.2019Récusation des experts · Prévention · Impartialité de l'expert
  6. 8C_246/201908.08.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
  7. 8C_808/201808.08.2019Compétence territoriale · Qualité d'assuré · Décision incidente
  8. 8C_149/201907.08.2019Retard injustifié · Déni de justice · mesures provisionnelles
  9. 8C_23/201906.08.2019Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · 12 juin 2015
  10. 8C_397/201906.08.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  11. 8C_335/201930.07.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_342/201830.07.2019Salaire social · revenu d'invalide · Maxime d'office
  13. 8C_875/201824.07.2019Point de départ du délai en cas de notification par courrier A Plus · Sphère de puissance du destinataire et principe de réception · Changement de jurisprudence
  14. 8C_540/201822.07.2019Jurisprudence relative à la causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Examen du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_68/201922.07.2019Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  16. 8C_98/201918.07.2019Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
  17. 8C_223/201911.07.2019Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Communauté des gens du voyage
  18. 8C_255/201909.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Aggravation déterminante
  19. 8C_241/201908.07.2019Indemnités journalières d'accident · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  20. 8C_268/201902.07.2019Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Changement de jurisprudence
  21. 8C_131/201926.06.2019Lien de causalité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Marché équilibré du travail
  22. 8C_139/201918.06.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves médicales
  23. 8C_51/201911.06.2019Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Suppression des prestations sans titre de révision
  24. 8C_187/201907.06.2019Incapacité de discernement · Prestations pour survivants · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_407/201803.06.2019revenu d'invalide · Atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  26. 8C_140/201923.05.2019Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
  27. 8C_605/201822.05.2019Droit à la preuve · Objet de la contestation · Degré d'invalidité
  28. 8C_117/201921.05.2019Demande de reconsidération · Révision · Causalité adéquate
  29. 8C_437/201820.05.2019Causalité naturelle et adéquate · Causalité partielle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_560/201817.05.2019Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  31. 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
  32. 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · Demande de reconsidération · Procédure simplifiée
  33. 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  34. 8C_46/201910.05.2019Assurance-accidents · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  35. 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  36. 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
  37. 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  38. 8C_790/201808.05.2019Qualité d'assuré dans l'assurance-accidents · Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de l'assuré
  39. 8C_793/201807.05.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  40. 8C_750/201806.05.2019Compétence territoriale · Conflit négatif de compétence · Interprétation des traités internationaux
  41. 8C_751/201806.05.2019Décision d'irrecevabilité · Intérêt à recourir · Qualité pour recourir
  42. 8C_842/201806.05.2019Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Soudaineté
  43. 8C_181/201902.05.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
  44. 8C_112/201930.04.2019Non-posée de questions complémentaires · Valeur probante d'une expertise médicale · Droit d'être entendu
  45. 8C_130/201930.04.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux
  46. 8C_124/201923.04.2019Voies de droit · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  47. 8C_835/201823.04.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  48. 8C_61/201917.04.2019Délai de recours · Notification · Arbitraire
  49. 8C_103/201916.04.2019Clôture du cas · Causalité naturelle et adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 8C_235/201816.04.2019Notion d'accident · Prestation pour survivant de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu