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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/64

Comme norme
  1. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  2. 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  3. 8C_456/201019.04.2011rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Lien de causalité
  4. 8C_972/201019.04.2011Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 8C_46/201118.04.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_14/201113.04.2011Décision préjudicielle et incidente · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Décision formelle
  7. 8C_367/201006.04.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Surindemnisation · comparaison des revenus
  8. 8C_902/201006.04.2011Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 8C_745/201004.04.2011Lien de causalité (naturel et adéquat) en assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents
  10. 8C_1052/201029.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  11. 8C_693/201025.03.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  12. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
  13. 8C_405/201018.03.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves
  14. 8C_1045/201016.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
  15. 8C_990/201016.03.2011comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  16. 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  17. 8C_811/201014.03.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  18. 8C_996/201014.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  19. 8C_1051/201011.03.2011Séquelles tardives et rechutes dans l'assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_584/201011.03.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  21. 8C_918/201011.03.2011Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
  22. 8C_911/201010.03.2011Nouveaux faits · Valeur probante d'un rapport médical · Obligation d'investigation de l'assureur social
  23. 8C_984/201010.03.2011Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  24. 8C_79/201109.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et exigences des rapports médicaux
  25. 8C_402/201008.03.2011Lien de causalité · Hernie discale · Établissement des faits
  26. 8C_978/201003.03.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  29. 8C_306/201025.02.2011Droit d'être entendu
  30. 8C_891/201023.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  31. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  32. 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi
  33. 8C_244/201018.02.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  34. 8C_617/201015.02.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  35. 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  36. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 8C_607/201010.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
  38. 8C_788/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  39. 8C_804/201007.02.2011Protection de la confiance en droit public · Assurance conventionnelle · Couverture d'assurance-accidents
  40. 8C_680/201004.02.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_933/201002.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  42. 8C_1005/201001.02.2011Assurance-accidents · Examen médical · Lien de causalité
  43. 8C_895/201001.02.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  44. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  45. 8C_685/201025.01.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle
  46. 8C_799/201025.01.2011Demande de reconsidération · Prestations de l'assurance-accidents · pied en équin
  47. 8C_443/201024.01.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  48. 8C_965/201024.01.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du revenu d'invalide · Salaire selon l'enquête suisse sur la structure des salaires
  49. 8C_897/201019.01.2011Gain assuré · Rente de survivant · Droit aux éléments de salaire
  50. 8C_636/201017.01.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Expertise médicale