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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/64

Comme norme
  1. 8C_363/201227.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
  2. 8C_681/201127.06.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_922/201119.06.2012Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  5. 8C_688/201115.06.2012Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_160/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  7. 8C_181/201208.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_906/201106.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  9. 8C_88/201205.06.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Indemnités journalières
  10. 8C_710/201101.06.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  11. 8C_893/201131.05.2012Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaires indicatifs de l'enquête sur la structure des salaires
  12. 8C_272/201229.05.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  13. 8C_458/201129.05.2012Lien de causalité naturelle · Lésions corporelles assimilées à un accident · Valeur probante des expertises médicales
  14. 8C_695/201129.05.2012arrêt de renvoi · indemnité de dépens · Obtenir gain de cause
  15. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_849/201129.05.2012Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  17. 8C_314/201225.05.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  18. 8C_149/201216.05.2012Revenu hypothétique d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Documentation sur les postes de travail
  19. 8C_32/201214.05.2012Droit d'être entendu · Contrôle de l'opportunité · Déduction sur le revenu d'invalide
  20. 8C_875/201110.05.2012Capacité de travail · Causalité adéquate en matière d'accident · Appréciation des preuves
  21. 8C_89/201210.05.2012adéquation · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_933/201109.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  23. 8C_953/201109.05.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 8C_84/201207.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_455/201104.05.2012Compétence internationale en matière de maladies professionnelles · Prestations de survivants de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
  26. 8C_714/201104.05.2012Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_498/201103.05.2012Acouphène · Examen du caractère adéquat en cas de suites d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
  28. 8C_34/201230.04.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents
  29. 8C_237/201225.04.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_61/201225.04.2012revenu sans invalidité · Degré d'invalidité · Secteur principal de la construction
  31. 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
  32. 8C_896/201123.04.2012Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Réduction des prestations
  33. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  34. 8C_111/201213.04.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Capacité de travail
  35. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  36. 8F_2/201210.04.2012Révision · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Morsure de tique
  37. 8C_737/201102.04.2012Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_100/201229.03.2012Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  39. 8C_672/201128.03.2012Causalité naturelle et adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Pratique du coup du lapin
  40. 8C_21/201227.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
  41. 8C_480/201020.03.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  42. 8C_795/201120.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  43. 8C_917/201120.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  44. 8C_928/201114.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  45. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  46. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_432/201107.03.2012Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Données salariales statistiques
  48. 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  49. 8C_575/201106.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  50. 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité