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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/64

Comme norme
  1. 8C_361/201120.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Salaire selon les statistiques · Tabellenlohnabzug
  2. 8C_899/201014.07.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  3. 8C_287/201113.07.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_314/201112.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 8C_159/201111.07.2011Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité adéquate
  6. 8C_168/201111.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 8C_456/201111.07.2011Causalité adéquate en matière d'accident · Clôture du cas
  8. 9C_417/201108.07.2011Conditions de recevabilité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_279/201106.07.2011Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident
  10. 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
  11. 8C_149/201105.07.2011Décision de rente · Décision formelle · Protection de la bonne foi
  12. 8C_696/201005.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  13. 8C_234/201104.07.2011Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  14. 8C_780/201004.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_362/201130.06.2011Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 8C_293/201129.06.2011Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_358/201128.06.2011Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Incapacité de travail
  18. 8C_124/201127.06.2011Recours en matière de droit public · Échange d'écritures simple · Indemnité journalière de l'assurance militaire
  19. 8C_5/201127.06.2011Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Demande de reconsidération
  21. 8C_75/201121.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  22. 8C_214/201120.06.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  24. 8C_994/201020.06.2011Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  25. 8C_766/201015.06.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  26. 8C_936/201014.06.2011Suicide considéré comme accident · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 8C_96/201114.06.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative aux troubles psychiques
  28. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  29. 8C_695/201009.06.2011Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  31. 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  32. 8C_1049/201003.06.2011arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_228/201103.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  34. 8C_250/201103.06.2011Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
  35. 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
  36. 8C_174/201101.06.2011Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion de la colonne cervicale
  37. 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  38. 8C_1016/201031.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  39. 8C_53/201130.05.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  40. 8C_691/201030.05.2011Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante vs indépendante · Restitution de prestations d'assurance sociale
  41. 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Non-entrée en matière
  42. 8C_78/201126.05.2011Incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_88/201126.05.2011Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · Nova dans la procédure de dernière instance
  44. 8C_120/201123.05.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure · Valeur probante des expertises médicales
  45. 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
  46. 8C_885/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  47. 8C_1044/201012.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  48. 8C_91/201111.05.2011Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  49. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  50. 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · Interdiction de l'arbitraire