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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 44/64

Comme norme
  1. 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_948/201128.02.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  3. 8C_29/201215.02.2012Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Traitement médical · Rente d'invalidité
  4. 8C_873/201115.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  5. 8C_150/201114.02.2012Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
  6. 8C_359/201113.02.2012Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  7. 8C_393/201113.02.2012Assurance-accidents · Notion de travailleur · Coup de main / travail de complaisance
  8. 8C_435/201113.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  9. 8C_686/201113.02.2012Prime d'assurance-accidents · Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  10. 8C_402/201110.02.2012Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique relative au coup du lapin
  11. 8C_425/201107.02.2012
  12. 8C_431/201107.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  13. 8C_354/201103.02.2012Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Classification des accidents (gravité)
  14. 8C_738/201103.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Critères de l'adéquation
  15. 8C_621/201131.01.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  16. 8C_769/201131.01.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  17. 8C_800/201131.01.2012Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation médicale interne à l'assureur
  18. 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
  19. 8C_915/201126.01.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Mésothéliome pleural
  20. 8C_921/201126.01.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  21. 8C_885/201118.01.2012Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin (HWS)
  22. 8C_807/201117.01.2012Gain assuré · Assurance-accidents · Emploi illégal sans autorisation de travail
  23. 8C_629/201116.01.2012Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  24. 8C_814/201112.01.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante · Rente de survivant
  25. 8C_783/201106.01.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute ou séquelles tardives
  26. 8C_684/201105.01.2012Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Traitement médical
  27. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  28. 8C_587/201123.12.2011Événement d'effroi · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  29. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Demande de reconsidération
  31. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  32. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  33. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Gain assuré
  34. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · adéquation · Indemnités journalières
  35. 8C_730/201109.12.2011Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  36. 8C_83/201109.12.2011arrêt de renvoi · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  37. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  38. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Interdiction de la reformatio in peius
  39. 8C_476/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  40. 8C_521/201105.12.2011Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Causalité adéquate
  41. 8C_588/201105.12.2011Révision de la rente · Assurance-accidents · Suva
  42. 8C_764/201102.12.2011Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_381/201101.12.2011Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Trouble somatoforme douloureux
  44. 8C_584/201101.12.2011Invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 8C_721/201111.11.2011Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  46. 8C_383/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 8C_416/201109.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  48. 8C_635/201107.11.2011Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Procédure simplifiée
  49. 8C_463/201104.11.2011Lien de causalité naturelle · adéquation · Status quo sine vel ante
  50. 8C_474/201126.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate