art. 109 al. 3 LTF
2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 23/47
Comme norme- 2C_816/201627.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Grave danger pour la réintégration sociale
- 9C_520/201627.10.2016Délai de recours · Caractère manifestement mal fondé du recours · Formalisme excessif
- 9C_540/201620.10.2016Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité · Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_880/201610.10.2016Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit
- 2C_881/201610.10.2016Nullité des décisions · Réexamen de décisions administratives · droit d'être entendu
- 8C_328/201606.10.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_511/201628.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 2C_672/201626.09.2016Interdiction de détenir des animaux · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 9C_128/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_752/201616.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
- 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · fardeau de la preuve
- 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
- 9C_417/201613.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_369/201606.09.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_698/201529.08.2016Frais professionnels · Double imposition · Frais immobiliers
- 4A_90/201625.08.2016Recours en matière civile · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exception de prescription dans le procès civil
- 8C_405/201618.08.2016Réduction des prestations pour participation à des rixes · Lien de causalité naturelle et adéquate · Admissibilité du renvoi à l'écriture de recours devant l'instance précédente
- 9C_339/201608.08.2016droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_428/201604.08.2016Procédure de révision · Fait nouveau important · Délai de révision
- 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · constatations de fait
- 8C_447/201603.08.2016Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_189/201619.07.2016recours en matière de droit public · Rente de survivant · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 8C_114/201608.07.2016Aide sociale économique · Concubinage · interdiction de l'arbitraire
- 8C_36/201607.07.2016Lien de causalité
- 1C_191/201605.07.2016Ne bis in idem · Double procédure (pénale et administrative) · Obligation de motiver
- 9C_298/201623.06.2016Appréciation des preuves · infarctus du myocarde · affection du dos et de la nuque
- 9C_132/201621.06.2016recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
- 1C_658/201520.06.2016Retrait de sécurité provisoire du permis de conduire · Aptitude à conduire · Délit de chauffard
- 9C_263/201620.06.2016Objet du litige · Force de chose jugée · droit d'être entendu
- 2C_367/201616.06.2016Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · recours en matière de droit public
- 2C_521/201616.06.2016Justification économique d'amortissements · Frais mixtes privés/commerciaux · Imposition directe fédérale et impôts harmonisés
- 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
- 9C_919/201515.06.2016Délai de recours · Objet du litige · Notification d'une décision
- 8C_805/201510.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes · Expertises médicales
- 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_498/201603.06.2016droit d'être entendu · Responsabilité solidaire des époux · Taxation fiscale
- 6B_563/201631.05.2016Rejet du recours
- 2C_433/201630.05.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Violation des règles comptables · Soustraction d'impôt
- 6B_461/201625.05.2016irrecevabilité
- 2C_446/201624.05.2016Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité de traitement
- 8C_93/201624.05.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise médicale en droit des assurances sociales
- 9C_139/201624.05.2016droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_118/201623.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Responsabilité de l'État · Déni de justice
- 2C_327/201623.05.2016interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité · Égalité fiscale
- 2C_375/201623.05.2016interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée · Responsabilité solidaire fiscale
- 9C_30/201618.05.2016Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 8C_666/201517.05.2016Procédure en matière de sécurité sociale · Vraisemblance · Appréciation des preuves
- 4A_193/201612.05.2016Forme écrite du contrat de bail · Bail verbal · Pouvoir de représentation
- 9C_88/201612.05.2016Droit à une audience publique · Rémunération des soins par l'assureur-maladie · Obligation de motiver