art. 109 al. 3 LTF
2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 26/47
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- 2C_749/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_676/201508.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_4/201501.09.2015droit d'être entendu · constatation des faits manifestement inexacte · Fumer dans les espaces accessibles au public
- 6B_766/201527.08.2015Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
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- 2C_671/201521.08.2015Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue de mariage
- 8C_529/201521.08.2015Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 1C_136/201520.08.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères
- 9C_474/201519.08.2015recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Rente de survivant
- 4A_237/201510.08.2015Appréciation des preuves · Principe de célérité
- 2C_628/201506.08.2015
- 2C_449/201504.08.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Bien de l'enfant
- 4A_260/201504.08.2015interdiction de l'arbitraire · Résiliation pour défaut de paiement · Droit du bail à loyer
- 2C_235/201529.07.2015droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_616/201527.07.2015Demande de récusation · Recevabilité du recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir
- 2C_600/201525.07.2015cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration dans le pays d'origine
- 1C_377/201522.07.2015Extradition · droit d'être entendu · Protection subsidiaire
- 8C_382/201522.07.2015Réduction des primes · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 2C_595/201520.07.2015Vaud · Service de la population · ressortissant égyptien
- 2C_86/201520.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · recours en matière de droit public
- 6B_644/201520.07.2015Rejet comme manifestement mal fondé
- 2C_202/201517.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_448/201517.07.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue de mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_601/201517.07.2015Violence domestique · Réinsertion sociale · Autorisation de séjour
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- 1B_90/201510.07.2015Rejet du recours manifestement infondé
- 1C_363/201510.07.2015Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
- 6B_489/201510.07.2015Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 9C_421/201525.06.2015
- 2C_411/201524.06.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Regroupement familial
- 6B_305/201523.06.2015Contrainte · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_121/201518.06.2015Rejet en procédure simplifiée
- 2C_294/201511.06.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_132/201511.06.2015Invalidité · Droit à la rente · Mesures de réadaptation
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- 8C_80/201529.05.2015incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 2C_1096/201427.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_272/201526.05.2015irrecevabilité
- 1C_260/201522.05.2015Irrecevabilité pour défaut d'une cause d'importance particulière
- 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
- 8C_187/201520.05.2015Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · droit d'être entendu
- 4A_50/201519.05.2015Résiliation abusive · Pesée des intérêts lors de la résiliation · Besoin propre du bailleur
- 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_920/201412.05.2015Révision de la rente · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_359/201507.05.2015interdiction de l'arbitraire · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_888/201405.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · droit d'être entendu