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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 25/47

Comme norme
  1. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 8C_756/201512.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  3. 8C_918/201508.01.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Fistule pré-auriculaire
  4. 2C_1044/201507.01.2016Rejet en procédure simplifiée
  5. 9C_863/201507.01.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  6. 8C_698/201506.01.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales internes · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  7. 8C_699/201528.12.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  8. 8C_625/201522.12.2015Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
  9. 9C_850/201521.12.2015recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
  10. 1C_467/201516.12.2015interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Küsnacht ZH
  11. 8C_795/201514.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle · Assistance judiciaire gratuite
  12. 1C_611/201510.12.2015Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  13. 8C_645/201510.12.2015interdiction de l'arbitraire · Communauté de vie et de logement de type familial · Communauté de logement à but déterminé
  14. 9C_599/201510.12.2015incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  15. 1C_342/201509.12.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
  16. 9C_832/201509.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 8C_658/201507.12.2015recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 6B_1218/201502.12.2015Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  19. 9C_661/201502.12.2015Renonciation à des biens · Valeur de répartition · Prestations complémentaires
  20. 9C_506/201530.11.2015
  21. 6B_1097/201527.11.2015Rejet en procédure simplifiée
  22. 2C_930/201526.11.2015droit d'être entendu · Égalité des armes · interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_917/201426.11.2015interdiction de l'arbitraire · Interdiction des comportements contradictoires · Principe d'égalité
  24. 1C_607/201524.11.2015Recours en matière électorale · Élections au Conseil national · Délai de recours
  25. 2C_395/201523.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  26. 6B_1145/201523.11.2015Diffamation répétée · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  27. 9C_792/201519.11.2015Rente d'invalidité · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  28. 1B_308/201517.11.2015Rejet du recours manifestement infondé
  29. 2C_1006/201517.11.2015Détention en vue du renvoi · récusation · Droit applicable dans le temps
  30. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  31. 4A_505/201509.11.2015Rejet du recours dans la mesure où il est recevable
  32. 1C_214/201506.11.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Apatridie
  33. 5A_768/201402.11.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
  34. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  35. 2C_917/201529.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_982/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_313/201520.10.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  38. 2C_889/201512.10.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 2C_869/201505.10.2015recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  40. 2C_865/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi
  41. 6B_679/201501.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_805/201530.09.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Soustraction d'impôt · fardeau de la preuve
  43. 8C_416/201530.09.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_285/201528.09.2015Révision de la décision de l'instance précédente · Admissibilité des novas (faits nouveaux) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  45. 2C_784/201524.09.2015Délai de recours · Notification · A-Post Plus
  46. 9C_596/201524.09.2015Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Comparaison des revenus
  47. 6B_791/201522.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_835/201522.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_576/201521.09.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  50. 6B_664/201518.09.2015Fixation de la peine · Atténuation de la peine · prescription